Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 du Jeudi 22 Mars 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 du Jeudi 22 Mars 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
18 octobre … Décret n° 2017-681 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
18 octobre … Décret n° 2017-682 portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
20 octobre … Décret n° 2017-683 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de la Défense.
20 octobre … Décret n° 2017-684 portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
23 octobre … Décret n° 2017-685 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables.
23 octobre … Décret n° 2017-686 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances.
2018
17 janvier … Décret n° 2018-34 fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie C1B destinée à la transmission de capacités nationales et internationales.
17 janvier … Décret n° 2018-35 fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie C1C.
19 février … Décret n° 2018-171 portant nomination de Mme BAKOU née CAPET Annick Josiane, dans l’emploi d’ambassadeur.
19 février … Décret n° 2018-172 portant nomination de Mme DOHO STEFFAN Julienne, dans l’emploi d’ambassadeur.
19 février … Décret n° 2018-173 portant nomination de M EZOUAN Timothée, dans l’emploi d’ambassadeur.
19 février … Décret n° 2018-174 portant nomination de M KOUAKOU Kouamé Christophe, dans l’emploi d’ambassadeur.
19 février … Décret n° 2018-175 portant nomination à titre exceptionnel de M. KOUAKOU Féni, au hors groupe dans l’emploi d’ambassadeur.
19 février … Décret n° 2018-176 portant nomination à titre exceptionnel de M. TOURE Aly, au hors groupe dans l’emploi d’ambassadeur.
19 février … Décret n° 2018-177 portant nomination à titre exceptionnel de M. MOULOT Jean Louis, au groupe 1 dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.
19 février … Décret n° 2018-178 portant nomination à titre exceptionnel de M. KONE Sakaria, au groupe 1 dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.
19 février ... Décret n° 2018-179 portant nomination à titre exceptionnel de M. Soumaïla BAMBA, au groupe 1 dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.
19 février ... Décret n° 2018-180 portant nomination à titre exceptionnel de M. TANON Assiélou Félix, au groupe II dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
18 octobre … Décret n° 2017-681 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
18 octobre … Décret n° 2017-682 portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
20 octobre … Décret n° 2017-683 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de la Défense.
20 octobre … Décret n° 2017-684 portant intérim du ministre des Affaires étrangères.
23 octobre … Décret n° 2017-685 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables.
23 octobre … Décret n° 2017-686 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances.
2018
17 janvier … Décret n° 2018-34 fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie C1B destinée à la transmission de capacités nationales et internationales.
17 janvier … Décret n° 2018-35 fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie C1C.
19 février … Décret n° 2018-171 portant nomination de Mme BAKOU née CAPET Annick Josiane, dans l’emploi d’ambassadeur.
19 février … Décret n° 2018-172 portant nomination de Mme DOHO STEFFAN Julienne, dans l’emploi d’ambassadeur.
19 février … Décret n° 2018-173 portant nomination de M EZOUAN Timothée, dans l’emploi d’ambassadeur.
19 février … Décret n° 2018-174 portant nomination de M KOUAKOU Kouamé Christophe, dans l’emploi d’ambassadeur.
19 février … Décret n° 2018-175 portant nomination à titre exceptionnel de M. KOUAKOU Féni, au hors groupe dans l’emploi d’ambassadeur.
19 février … Décret n° 2018-176 portant nomination à titre exceptionnel de M. TOURE Aly, au hors groupe dans l’emploi d’ambassadeur.
19 février … Décret n° 2018-177 portant nomination à titre exceptionnel de M. MOULOT Jean Louis, au groupe 1 dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.
19 février … Décret n° 2018-178 portant nomination à titre exceptionnel de M. KONE Sakaria, au groupe 1 dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.
19 février ... Décret n° 2018-179 portant nomination à titre exceptionnel de M. Soumaïla BAMBA, au groupe 1 dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.
19 février ... Décret n° 2018-180 portant nomination à titre exceptionnel de M. TANON Assiélou Félix, au groupe II dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères.