Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 Lundi 09 Avril 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 Lundi 09 Avril 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 janvier. Ordonnance n° 2018-09 portant modification des articles 3 et 10 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur.
17 janvier. Décret n° 2018-28 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société LAODY EXPLORATION SARL dans les départements de Buyo et d’Issia.
17 janvier. Décret n° 2018-36 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE
L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
26 sept. ... Arrêté n° 14-850 /MCLAU /DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé «MOHAME LAGUNE H», sous-préfecture de Bonoua, département de Grand- Bassam, région du Sud-
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 janvier. Ordonnance n° 2018-09 portant modification des articles 3 et 10 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur.
17 janvier. Décret n° 2018-28 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société LAODY EXPLORATION SARL dans les départements de Buyo et d’Issia.
17 janvier. Décret n° 2018-36 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE
L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
26 sept. ... Arrêté n° 14-850 /MCLAU /DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé «MOHAME LAGUNE H», sous-préfecture de Bonoua, département de Grand- Bassam, région du Sud-