Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du Jeudi 12 Avril 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du Jeudi 12 Avril 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 février... Ordonnance n° 2018-144 modifiant l’article 169 e) de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier
7 mars ... Ordonnance n° 2018-308 relative à la répartition du produit du droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde
24 janvier... Décret n° 2018-102 autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre du Projet Filets sociaux
24 janvier ...Décret n° 2018-103 portant approbation de la délibération n°4 du Conseil d’administration de
l’IPS-CNPS du 27 juin 2014 transférant le siège social de la CNPS du 24 avenue Lamblin à l’immeuble « La Prévoyance» sis à la Rue du Commerce, avenue du Général De Gaulle à Abidjan-Plateau
24 janvier ...Décret n° 2018-113 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de
l ’Homme
24 janvier... Décret n° 2018-114 portant intérim du ministre de l ’ Economie et des finances
24 janvier... Décret n° 2018-115 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables
14 février Décret n° 2018-147 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société AWALE RE
SOURCES SARL dans le département d’Agnibilékr o
14 février Décret n° 2018-148 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société NOTRE DAME
RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL dans les départements de Bouaké et M’Bahiakro
14 février Décret n° 2018-149 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société NOTRE DAME RE
SOURCES COTE D’IVOIRE SARL dans le département de Bloléquin
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 février... Ordonnance n° 2018-144 modifiant l’article 169 e) de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier
7 mars ... Ordonnance n° 2018-308 relative à la répartition du produit du droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde
24 janvier... Décret n° 2018-102 autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre du Projet Filets sociaux
24 janvier ...Décret n° 2018-103 portant approbation de la délibération n°4 du Conseil d’administration de
l’IPS-CNPS du 27 juin 2014 transférant le siège social de la CNPS du 24 avenue Lamblin à l’immeuble « La Prévoyance» sis à la Rue du Commerce, avenue du Général De Gaulle à Abidjan-Plateau
24 janvier ...Décret n° 2018-113 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de
l ’Homme
24 janvier... Décret n° 2018-114 portant intérim du ministre de l ’ Economie et des finances
24 janvier... Décret n° 2018-115 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables
14 février Décret n° 2018-147 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société AWALE RE
SOURCES SARL dans le département d’Agnibilékr o
14 février Décret n° 2018-148 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société NOTRE DAME
RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL dans les départements de Bouaké et M’Bahiakro
14 février Décret n° 2018-149 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société NOTRE DAME RE
SOURCES COTE D’IVOIRE SARL dans le département de Bloléquin