Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du Lundi 23 Avril 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du Lundi 23 Avril 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 février .... Ordonnance n° 2018-223 portant modification de l’article 883 du Code général des Impôts
29 mars ... Ordonnance n° 2018-357 modifiant l’article 6 de l’ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013 fixant
les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains
2017
6 sept..... Décret n° 2017-560 portant dispositions particulières applicables aux personnels des juridictions
militaires
2018
1er février ... Décret n° 2018-123 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
9 février. .Décret n° 2018-138 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
scientique
12 février. .Décret n° 2018-139 portant intérim du ministre du Plan et du Développement
28 février.. Décret n° 2018-225 relatif à la carte professionnelle des conseillers et juges consulaires des juridictions de commerce
28 février. .Décret n° 2018-226 définissant les costumes d’audience des conseillers et juges consulaires des
juridictions de commerce
28 février. .Décret n° 2018-228 portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT,
DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
7 avril... Arrêté n° 15-0101 /MCLAU /DGUF /DU/ SDAF/ portant approbation du plan de régularisation du
lotissement dénommé « N’DJEM », commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
30 mai Arrêté n° 16-0057/MCU/DGCM/DAM/kc accordant le permis de construire à Mme M’BANDAMAN
N’Guessan Olga Rachel épouse BOADI, 10 B.P. 1 550 Abidjan 10, pour la construction d’un immeuble R+2 à usage d’une école, sur la parcelle de terrain formant le lot n° 467, îlot n° 36 d’une superficie de 1100 m2, sise au quartier Bonoumin Est-Ouest, dans la commune de Cocody, titre foncier n° 200 254 de Cocody.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 février .... Ordonnance n° 2018-223 portant modification de l’article 883 du Code général des Impôts
29 mars ... Ordonnance n° 2018-357 modifiant l’article 6 de l’ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013 fixant
les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains
2017
6 sept..... Décret n° 2017-560 portant dispositions particulières applicables aux personnels des juridictions
militaires
2018
1er février ... Décret n° 2018-123 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
9 février. .Décret n° 2018-138 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
scientique
12 février. .Décret n° 2018-139 portant intérim du ministre du Plan et du Développement
28 février.. Décret n° 2018-225 relatif à la carte professionnelle des conseillers et juges consulaires des juridictions de commerce
28 février. .Décret n° 2018-226 définissant les costumes d’audience des conseillers et juges consulaires des
juridictions de commerce
28 février. .Décret n° 2018-228 portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT,
DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
7 avril... Arrêté n° 15-0101 /MCLAU /DGUF /DU/ SDAF/ portant approbation du plan de régularisation du
lotissement dénommé « N’DJEM », commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
30 mai Arrêté n° 16-0057/MCU/DGCM/DAM/kc accordant le permis de construire à Mme M’BANDAMAN
N’Guessan Olga Rachel épouse BOADI, 10 B.P. 1 550 Abidjan 10, pour la construction d’un immeuble R+2 à usage d’une école, sur la parcelle de terrain formant le lot n° 467, îlot n° 36 d’une superficie de 1100 m2, sise au quartier Bonoumin Est-Ouest, dans la commune de Cocody, titre foncier n° 200 254 de Cocody.