Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du Lundi 30 Avril 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du Lundi 30 Avril 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 février. Décret n° 2018-125 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies renouvables
5 février. Décret n° 2018-126 portant intérim du ministre de de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité
5 février. Décret n° 2018-127 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques
7 mars Décret n° 2018-281 portant nomination de Mme KONE née KONE Colette, directeur général de l’Agence ivoirienne de Régulation de la Mutualité sociale
7 mars Décret n° 2018-283 portant nomination de M. TRAORE Mamadou, directeur de l’Institut national de Formation sociale
8 mars Décret n° 2018-315 portant réintégration de M. KONE Wawota Justin magistrat
8 mars Décret n° 2018-316 portant réintégration de M. N’Cho Victorien ,magistrat
12 mars Décret n° 2018-319 portant nomination de M. Philippe IBiTOWA, conseiller à la Présidence de la République.
13 mars Décret n° 2018-322 portant nomination de M. BEHOU N’Tamon Edouard, magistrat en qualité d’avocat général au Parquet général près la Cour suprême
23 mars. Décret n° 2018-353 portant nomination de M .SOUMAHORO Amadou, au grade A7 dans l’emploi d’administrateur général des Service
23 mars Décret n° 2018-354 portant nomination à titre exceptionnel dans l’emploi de moniteur des Productions végétales et animales, option Eaux et Forêts
2018
ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
3 janvier Arrêté n° 17-0206/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. KAKOU André Martin Brou, 23 B.P. 4469 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 1133 de l’îlot n° 111, d’une superficie de 700 m2 du lotissement d’Adjamé Bingerville (quartier N’Gotto), commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 201 de la circonscription foncière d ’ Allobé
3 janvier Arrêté n° 17-0262/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. KAKOU André Martin Brou, 23 B.P. 4469 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 1326 de l’îlot n° 155, d’une superficie de
675m2 du lotissement d’Akandjé 2, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 200 de la circonscription f o n c i è r e
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 février. Décret n° 2018-125 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies renouvables
5 février. Décret n° 2018-126 portant intérim du ministre de de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité
5 février. Décret n° 2018-127 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques
7 mars Décret n° 2018-281 portant nomination de Mme KONE née KONE Colette, directeur général de l’Agence ivoirienne de Régulation de la Mutualité sociale
7 mars Décret n° 2018-283 portant nomination de M. TRAORE Mamadou, directeur de l’Institut national de Formation sociale
8 mars Décret n° 2018-315 portant réintégration de M. KONE Wawota Justin magistrat
8 mars Décret n° 2018-316 portant réintégration de M. N’Cho Victorien ,magistrat
12 mars Décret n° 2018-319 portant nomination de M. Philippe IBiTOWA, conseiller à la Présidence de la République.
13 mars Décret n° 2018-322 portant nomination de M. BEHOU N’Tamon Edouard, magistrat en qualité d’avocat général au Parquet général près la Cour suprême
23 mars. Décret n° 2018-353 portant nomination de M .SOUMAHORO Amadou, au grade A7 dans l’emploi d’administrateur général des Service
23 mars Décret n° 2018-354 portant nomination à titre exceptionnel dans l’emploi de moniteur des Productions végétales et animales, option Eaux et Forêts
2018
ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2017
3 janvier Arrêté n° 17-0206/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. KAKOU André Martin Brou, 23 B.P. 4469 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 1133 de l’îlot n° 111, d’une superficie de 700 m2 du lotissement d’Adjamé Bingerville (quartier N’Gotto), commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 201 de la circonscription foncière d ’ Allobé
3 janvier Arrêté n° 17-0262/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. KAKOU André Martin Brou, 23 B.P. 4469 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 1326 de l’îlot n° 155, d’une superficie de
675m2 du lotissement d’Akandjé 2, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 200 de la circonscription f o n c i è r e