Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 8 du jeudi 21 février 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 8 du jeudi 21 février 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
1990
24 déc.....Arrêté n° 1259 MEFCP. DMP. définissant les procédures de passation, d’approbation, d’engagement et de liquidation des marchés de convention de mise à disposition d’experts.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
1991
22 janvier.....Arrêté n° 16 MIS. DCL. portant nomination d’une délégation spéciale de la commune de Ouragahio.
22 janvier.....Arrêté n° 17 MIS. DCL. portant nomination d’une délégation spéciale de la commune de Saïoua.
22 janvier.....Arrêté n° 18 MIS. DCL. portant nomination d’une délégation spéciale de la commune de Bonoua.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2 janvier.....Arrêté interministériel n° 02 MINARA./ MEFCP. portant organisation de la vente publique et du contrôle des quotas de bois et de débités dont l’exportation est réglementée.
2 janvier.....Décision n° 02 MINARA. CAB. fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciages d’iroko des 15 et 16 janvier 1991 et 19 et 20 février 1991.
14 janvier.....Arrêté interministériel n° 09 MINAGRA./ MEFCP. portant agrément des exportateurs de bois et produits ligneux pour l’année 1991 et valant licence d’exportation pour les détenteus de cession de quota.
15 janvier.....Arrêté interministériel n° 10 MINAGRA./MEFCP. portant agrément des exportateurs de bois et produits ligneux pour l’année 1991 et valant licence d’exportation pour les détenteurs de cession de quota.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
1990
24 déc.....Arrêté n° 1259 MEFCP. DMP. définissant les procédures de passation, d’approbation, d’engagement et de liquidation des marchés de convention de mise à disposition d’experts.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
1991
22 janvier.....Arrêté n° 16 MIS. DCL. portant nomination d’une délégation spéciale de la commune de Ouragahio.
22 janvier.....Arrêté n° 17 MIS. DCL. portant nomination d’une délégation spéciale de la commune de Saïoua.
22 janvier.....Arrêté n° 18 MIS. DCL. portant nomination d’une délégation spéciale de la commune de Bonoua.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2 janvier.....Arrêté interministériel n° 02 MINARA./ MEFCP. portant organisation de la vente publique et du contrôle des quotas de bois et de débités dont l’exportation est réglementée.
2 janvier.....Décision n° 02 MINARA. CAB. fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciages d’iroko des 15 et 16 janvier 1991 et 19 et 20 février 1991.
14 janvier.....Arrêté interministériel n° 09 MINAGRA./ MEFCP. portant agrément des exportateurs de bois et produits ligneux pour l’année 1991 et valant licence d’exportation pour les détenteus de cession de quota.
15 janvier.....Arrêté interministériel n° 10 MINAGRA./MEFCP. portant agrément des exportateurs de bois et produits ligneux pour l’année 1991 et valant licence d’exportation pour les détenteurs de cession de quota.