Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du jeudi 10 Mai 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du jeudi 10 Mai 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 mars... Décret n° 2018-337 portant nomination de M. HAIDARA Mamadou, à titre exceptionnel au hors groupe dans l’emploi d’ambassadeur.
20 mars... Décret n° 2018-338 portant nomination de M. CISSE Abdoul Karim, à titre exceptionnel au hors groupe dans l’emploi d’ambassadeur
20 mars ... Décret n° 2018-339 portant nomination de M. CAMARA Inza, à titre exceptionnel au hors groupe dans l’emploi d’ambassadeur
20 mars ... Décret n° 2018-340 portant nomination de M. TRAORE Brehima, à titre exceptionnel au groupe 3 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
20 mars ... Décret n° 2018-341 portant nomination de Mme REMARCK née MEDINA Jeanine Marie, à titre exceptionnel au groupe 3 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
20 mars ... Décret n° 2018-342 portant nomination de M. SYLLA Mohamed, à titre exceptionnel au groupe 3 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères
21 mars ... Décret n° 2018-344 portant création d’un consulat général de la République de Côte d’Ivoire à Lyon en France.
21 mars ... Décret n° 2018-346.portant nomination de M. AKA Ezoa Lambert, en qualité de consul général de la République de Côte d’Ivoire à Lyon en France.
4 avril... Décret n° 2018-379 portant nomination de M. Adama TOUNGARA, Médiateur de la République.
4 avril... Décret n° 2018-380 déterminant la rémunération et les avantages accordés aux dirigeants de l’Agence foncière rurale, en abrégé AFOR.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
2déc. … Arrêté n° 16-0486/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé "MAMBE EIMINKOA", commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands-Ponts.
2018 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2016
24 nov. ... DECISION n°CI-2016-EL-175/24-11/CC/SG relative à la requête de M. OSSERI Miha Robert.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 mars... Décret n° 2018-337 portant nomination de M. HAIDARA Mamadou, à titre exceptionnel au hors groupe dans l’emploi d’ambassadeur.
20 mars... Décret n° 2018-338 portant nomination de M. CISSE Abdoul Karim, à titre exceptionnel au hors groupe dans l’emploi d’ambassadeur
20 mars ... Décret n° 2018-339 portant nomination de M. CAMARA Inza, à titre exceptionnel au hors groupe dans l’emploi d’ambassadeur
20 mars ... Décret n° 2018-340 portant nomination de M. TRAORE Brehima, à titre exceptionnel au groupe 3 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
20 mars ... Décret n° 2018-341 portant nomination de Mme REMARCK née MEDINA Jeanine Marie, à titre exceptionnel au groupe 3 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
20 mars ... Décret n° 2018-342 portant nomination de M. SYLLA Mohamed, à titre exceptionnel au groupe 3 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères
21 mars ... Décret n° 2018-344 portant création d’un consulat général de la République de Côte d’Ivoire à Lyon en France.
21 mars ... Décret n° 2018-346.portant nomination de M. AKA Ezoa Lambert, en qualité de consul général de la République de Côte d’Ivoire à Lyon en France.
4 avril... Décret n° 2018-379 portant nomination de M. Adama TOUNGARA, Médiateur de la République.
4 avril... Décret n° 2018-380 déterminant la rémunération et les avantages accordés aux dirigeants de l’Agence foncière rurale, en abrégé AFOR.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
2déc. … Arrêté n° 16-0486/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé "MAMBE EIMINKOA", commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands-Ponts.
2018 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2016
24 nov. ... DECISION n°CI-2016-EL-175/24-11/CC/SG relative à la requête de M. OSSERI Miha Robert.