Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du Lundi 14 Mai 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du Lundi 14 Mai 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 janvier....Décret n° 2018-30 modifiant les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n° 97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l’exercice de la profession d’avitailleur maritime dans les ports ivoiriens.
17janvier....Décret n° 2018-31 instituant une redevance de sécurité et fixant les modalités de sa perception et de sa répartition.
17 janvier....Décret n° 2018-32 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu’au statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier.
17 janvier....Décret n° 2018-33 relatif aux modalités pratiques de mise en œuvre du contrat stage de qualification ou d’expérience professionnelle.
7 mars Décret n° 2018-272 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
19 janvier....Décision n° 2017-0241 de l’autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société ICT4DEV.CI produits vivriers « Djori Djori ».
30 janvier....Décision n° 2017-0254 du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/ Tic de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un Réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Assistance Sécurité privée Consultant et Intervention (ASPCI.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 janvier....Décret n° 2018-30 modifiant les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n° 97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l’exercice de la profession d’avitailleur maritime dans les ports ivoiriens.
17janvier....Décret n° 2018-31 instituant une redevance de sécurité et fixant les modalités de sa perception et de sa répartition.
17 janvier....Décret n° 2018-32 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du chantier école ainsi qu’au statut des personnes liées à l’entreprise exécutant le chantier.
17 janvier....Décret n° 2018-33 relatif aux modalités pratiques de mise en œuvre du contrat stage de qualification ou d’expérience professionnelle.
7 mars Décret n° 2018-272 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
19 janvier....Décision n° 2017-0241 de l’autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société ICT4DEV.CI produits vivriers « Djori Djori ».
30 janvier....Décision n° 2017-0254 du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/ Tic de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un Réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Assistance Sécurité privée Consultant et Intervention (ASPCI.