Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du Lundi 28 Mai 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du Lundi 28 Mai 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 février... Décret n° 2018-161 portant nomination de M. ENOH Kouao Ephrem, directeur de Cabinet adjoint du Vice-Président de la République.
15 février... Décret n° 2018-162 portant nomination de M. YAO Koffi, chef de Cabinet du Vice-Président de la République.
15 février... Décret n° 2018-163 portant nomination de M. ACKA Yao Alexandre, conseiller à la Présidence de la République.
15 février... Décret n° 2018-164 portant nomination de M. AKPA Akmel Prosper, conseiller à la Présidence de la République.
15 février... Décret n° 2018-165 portant nomination de M. ASSEMAN Sylvain, conseiller à la Présidence de la République.
29 mars … Décret n° 2018-366 portant nomination des membres du Conseil d’administration du Conseil de régulation, de contrôle et de suivi des activités de filières hévéa et palmier à huile, en abrégé « Le Conseil hévéa-palmier à huile».
29 mars … Décret n° 2018-373 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
29 mars … Décret n° 2018-374 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
3 avril ... Décret n° 2018-375 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.
3 avril … Décret n° 2018-376 portant intérim du ministre de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement durable.
3 avril … Décret n° 2018-377 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
3 avril … Décret n° 2018-378 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
F.I.D.R.A
3 nov — Bilan version développée
— Compte de résultat version développée
— Hors bilan version développée.
CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
7 février ... Décision n° 2017-0259 portant renouvellement de l’autorisation générale pour la mise à disposition des opérateurs et des fournisseurs de services de Télécommunications/TIC, d’équipements passifs ou d’infrastructures de Télécommunications/TIC par la société IHS Côte d’ Ivoire ( IHS CI ).
7 février … Décision n° 2017-0261 relative à la plainte d’Atlantique Telecom sur la différenciation tarifaire et la régulation asymétrique des tarifs d’interconnexion
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 février... Décret n° 2018-161 portant nomination de M. ENOH Kouao Ephrem, directeur de Cabinet adjoint du Vice-Président de la République.
15 février... Décret n° 2018-162 portant nomination de M. YAO Koffi, chef de Cabinet du Vice-Président de la République.
15 février... Décret n° 2018-163 portant nomination de M. ACKA Yao Alexandre, conseiller à la Présidence de la République.
15 février... Décret n° 2018-164 portant nomination de M. AKPA Akmel Prosper, conseiller à la Présidence de la République.
15 février... Décret n° 2018-165 portant nomination de M. ASSEMAN Sylvain, conseiller à la Présidence de la République.
29 mars … Décret n° 2018-366 portant nomination des membres du Conseil d’administration du Conseil de régulation, de contrôle et de suivi des activités de filières hévéa et palmier à huile, en abrégé « Le Conseil hévéa-palmier à huile».
29 mars … Décret n° 2018-373 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
29 mars … Décret n° 2018-374 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
3 avril ... Décret n° 2018-375 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.
3 avril … Décret n° 2018-376 portant intérim du ministre de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement durable.
3 avril … Décret n° 2018-377 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
3 avril … Décret n° 2018-378 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
F.I.D.R.A
3 nov — Bilan version développée
— Compte de résultat version développée
— Hors bilan version développée.
CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
7 février ... Décision n° 2017-0259 portant renouvellement de l’autorisation générale pour la mise à disposition des opérateurs et des fournisseurs de services de Télécommunications/TIC, d’équipements passifs ou d’infrastructures de Télécommunications/TIC par la société IHS Côte d’ Ivoire ( IHS CI ).
7 février … Décision n° 2017-0261 relative à la plainte d’Atlantique Telecom sur la différenciation tarifaire et la régulation asymétrique des tarifs d’interconnexion