Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du Lundi 11 Juin 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du Lundi 11 Juin 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 février.... Décret n° 2018-227 fixant les frais d’actes et des prestations de l’Autorité de Régulation du Système de Récépissés d’Entreposage et sa quote-part sur les prestations des acteurs du système.
28 février.... Décret n° 2018-229 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet d’aménagement de la section 1 de l’autoroute périphérique, dans le cadre du projet de transport urbain d’Abidjan.
28 février.... Décret n° 2018-230 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de dédoublement de la sortie Est Yopougon-Abobo-Anyama-Péage Thomasset.
28 février.... Décret n° 2018-231 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de dédoublement de la sortie Ouest d’Abidjan route de Dabou.
28 février.... Décret n° 2018-232 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de construction du 4e pont d’Abidjan entre les communes de Yopougon et du Plateau, de son viaduc et des routes d’accès dans le cadre du projet de transport urbain d’Abidjan.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
18 mars.... Arrêté n° 14-0878/MCLAU/DGUF/DDU/S.A.S. accordant à la Société industrielle de Réalisation immobilière en Afrique (SIRIMA), 05 B.P. 1753 Abidjan 05, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 100 549 mètres carrés du lotissement de Modeste, commune de Grand-Bassam (titre foncier n° 3 952 de la circonscription foncière de Bassam
18 mars.... Arrêté n° 14-0879/MCLAU/DGUF/DDU/S.A.S. accordant à la Société industrielle de Réalisation immobilière en Afrique (SIRIMA), 05 B.P. 1753 Abidjan 05, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 338 850 mètres carrés du lotissement de Modeste, commune de Grand-Bassam (titre foncier n° 3 853 de la circonscription foncière de Bassam
18 mars.... Arrêté n° 14-0880/MCLAU/DGUF/DDU/S.A.S. accordant à la Société industrielle de Réalisation immobilière en Afrique (SIRIMA), 05 B.P. 1753 Abidjan 05, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 531 770 mètres carrés du lotissement de Modeste, commune de Grand-Bassam (titre foncier n° 3 854 de la circonscription foncière de Bassam
18 mars Arrêté n° 14-0881/MCLAU/DGUF/DDU/S.A.S. accordant à la Société industrielle de Réalisation immobilière en Afrique (SIRIMA), 05 B.P. 1753 Abidjan 05, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 93 278 mètres carrés du lotissement de Modeste, commune de Grand-Bassam (titre foncier n° 3 855 de la circonscription foncière de Bassam
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 février.... Décret n° 2018-227 fixant les frais d’actes et des prestations de l’Autorité de Régulation du Système de Récépissés d’Entreposage et sa quote-part sur les prestations des acteurs du système.
28 février.... Décret n° 2018-229 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet d’aménagement de la section 1 de l’autoroute périphérique, dans le cadre du projet de transport urbain d’Abidjan.
28 février.... Décret n° 2018-230 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de dédoublement de la sortie Est Yopougon-Abobo-Anyama-Péage Thomasset.
28 février.... Décret n° 2018-231 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de dédoublement de la sortie Ouest d’Abidjan route de Dabou.
28 février.... Décret n° 2018-232 portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de construction du 4e pont d’Abidjan entre les communes de Yopougon et du Plateau, de son viaduc et des routes d’accès dans le cadre du projet de transport urbain d’Abidjan.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
18 mars.... Arrêté n° 14-0878/MCLAU/DGUF/DDU/S.A.S. accordant à la Société industrielle de Réalisation immobilière en Afrique (SIRIMA), 05 B.P. 1753 Abidjan 05, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 100 549 mètres carrés du lotissement de Modeste, commune de Grand-Bassam (titre foncier n° 3 952 de la circonscription foncière de Bassam
18 mars.... Arrêté n° 14-0879/MCLAU/DGUF/DDU/S.A.S. accordant à la Société industrielle de Réalisation immobilière en Afrique (SIRIMA), 05 B.P. 1753 Abidjan 05, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 338 850 mètres carrés du lotissement de Modeste, commune de Grand-Bassam (titre foncier n° 3 853 de la circonscription foncière de Bassam
18 mars.... Arrêté n° 14-0880/MCLAU/DGUF/DDU/S.A.S. accordant à la Société industrielle de Réalisation immobilière en Afrique (SIRIMA), 05 B.P. 1753 Abidjan 05, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 531 770 mètres carrés du lotissement de Modeste, commune de Grand-Bassam (titre foncier n° 3 854 de la circonscription foncière de Bassam
18 mars Arrêté n° 14-0881/MCLAU/DGUF/DDU/S.A.S. accordant à la Société industrielle de Réalisation immobilière en Afrique (SIRIMA), 05 B.P. 1753 Abidjan 05, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 93 278 mètres carrés du lotissement de Modeste, commune de Grand-Bassam (titre foncier n° 3 855 de la circonscription foncière de Bassam