Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du Jeudi 28 Juin 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 52 du Jeudi 28 Juin 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 janvier....Décret n° 2018-101 portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société Marlin Minerai SARL dans le département de Vavoua.
4 avril......... Décret n° 2018-381 portant ratification de l’Accord de prêt EDCF N° CIV-1 d’un montant total de cent dix millions trois cent cinquante-huit mille (110 358 000) dollars US, soit environ soixante-neuf milliards cinq cent vingt-cinq millions (69 525 000 000) de francs CFA, conclu le 25 octobre 2016, entre la Banque d’Export-Import de Corée (EXIMBANK COREE) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet du Centre national de Radiothérapie et d’Oncologie.
4 avril......... Décret n° 2018-382 fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière à la délivrance de l’autorisation de fourniture de services postaux.
4 avril......... Décret n° 2018-383 relatif aux modalités du contrat stage-école.
4 avril......... Décret n° 2018-384 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de la Consommation.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
2018 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
31 Mai.... Arrêté n° 153/MEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société de courtage en assurances Eloine Assurances (SCAEA), SARL uni-personnelle au capital de 1 000 000 de francs CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le numéro CI-TIA-2017-B-132.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 janvier....Décret n° 2018-101 portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société Marlin Minerai SARL dans le département de Vavoua.
4 avril......... Décret n° 2018-381 portant ratification de l’Accord de prêt EDCF N° CIV-1 d’un montant total de cent dix millions trois cent cinquante-huit mille (110 358 000) dollars US, soit environ soixante-neuf milliards cinq cent vingt-cinq millions (69 525 000 000) de francs CFA, conclu le 25 octobre 2016, entre la Banque d’Export-Import de Corée (EXIMBANK COREE) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet du Centre national de Radiothérapie et d’Oncologie.
4 avril......... Décret n° 2018-382 fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière à la délivrance de l’autorisation de fourniture de services postaux.
4 avril......... Décret n° 2018-383 relatif aux modalités du contrat stage-école.
4 avril......... Décret n° 2018-384 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de la Consommation.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
2018 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
31 Mai.... Arrêté n° 153/MEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société de courtage en assurances Eloine Assurances (SCAEA), SARL uni-personnelle au capital de 1 000 000 de francs CFA entièrement libéré, inscrite au RCCM sous le numéro CI-TIA-2017-B-132.