Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 54 du Jeudi 05 Juillet 2018
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 54 du Jeudi 05 Juillet 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 avril.... Décret n° 2018-395 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société JOFEMA MINERAL RESOURCES SARL dans les départements de Gagnoa et Soubré.
11 avril.... Décret n° 2018-396 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société BOOSTER MINERALS SARL dans les départements de Vavoua et Zuénoula.
16 avril.... Décret n° 2018-410 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de la Défense.
17 avril.... Décret n° 2018-415 portant intérim du ministre de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement durable.
17 avril.... Décret n° 2018-416 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat
17 avril.... Décret n° 2018-417 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.
18 avril.... Décret n° 2018-418 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, ET DE L’URBANISME
12 mars Arrêté n° 16-7242 / MCU / DGUF / DDU / CODAE1/ STH accordant à M. KOUAME Konan Séraphin, 27 B.P. 127 Abidjan 27, la concession définitive du lot n° 2325 de l’îlot n° 235, d’une superficie de
1,532 mètres carrés du lotissement de Djorogobité 1, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 109.281 de la circonscription foncière de Bingerville.
12 mars Arrêté n° 16-8789 / MCU / DGUF / DDU / CODAEl/GMA-i accordant à M. KOUAME Konan Séraphin, 27 B.P. 127 Abidjan 27, la concession définitive des lots n° 2245 et 2246 de l’îlot n° 226, d’une superficie de 2415 mètres carrés, du lotissement de Djorogobité 1, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 108 844 de la circonscription foncière de Bingerville.
3 janvier..... Arrêté n° 17-0054 / MCU / DGUF / DDU / CODAEl/ STH accordant à M. KOUAME Konan Séraphin, 27 B.P. 127 Abidjan 27, la concession définitive des lots n° 701, 702 et 703 de l’îlot n° 81, d’une superficie de 1183 mètres carrés, du lotissement de d’Adjamé Paillet in, commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 200.144 de la circonscription foncière de Bingerville.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
18 déc.........Arrêté n° 17-0006 /MCLAU/DAJC/KM portant annulation de l’arrêté n° 17-0179/MCU/DGUF/DU/SDAF du 5 janvier 2017 approuvant le plan de régularisation du lotissement dénommé « Akrou Extension Sud », commune de Jacqueville.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 avril.... Décret n° 2018-395 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société JOFEMA MINERAL RESOURCES SARL dans les départements de Gagnoa et Soubré.
11 avril.... Décret n° 2018-396 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société BOOSTER MINERALS SARL dans les départements de Vavoua et Zuénoula.
16 avril.... Décret n° 2018-410 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de la Défense.
17 avril.... Décret n° 2018-415 portant intérim du ministre de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement durable.
17 avril.... Décret n° 2018-416 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat
17 avril.... Décret n° 2018-417 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.
18 avril.... Décret n° 2018-418 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, ET DE L’URBANISME
12 mars Arrêté n° 16-7242 / MCU / DGUF / DDU / CODAE1/ STH accordant à M. KOUAME Konan Séraphin, 27 B.P. 127 Abidjan 27, la concession définitive du lot n° 2325 de l’îlot n° 235, d’une superficie de
1,532 mètres carrés du lotissement de Djorogobité 1, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 109.281 de la circonscription foncière de Bingerville.
12 mars Arrêté n° 16-8789 / MCU / DGUF / DDU / CODAEl/GMA-i accordant à M. KOUAME Konan Séraphin, 27 B.P. 127 Abidjan 27, la concession définitive des lots n° 2245 et 2246 de l’îlot n° 226, d’une superficie de 2415 mètres carrés, du lotissement de Djorogobité 1, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 108 844 de la circonscription foncière de Bingerville.
3 janvier..... Arrêté n° 17-0054 / MCU / DGUF / DDU / CODAEl/ STH accordant à M. KOUAME Konan Séraphin, 27 B.P. 127 Abidjan 27, la concession définitive des lots n° 701, 702 et 703 de l’îlot n° 81, d’une superficie de 1183 mètres carrés, du lotissement de d’Adjamé Paillet in, commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 200.144 de la circonscription foncière de Bingerville.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
18 déc.........Arrêté n° 17-0006 /MCLAU/DAJC/KM portant annulation de l’arrêté n° 17-0179/MCU/DGUF/DU/SDAF du 5 janvier 2017 approuvant le plan de régularisation du lotissement dénommé « Akrou Extension Sud », commune de Jacqueville.