Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du Lundi 18 Juin 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du Lundi 18 Juin 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 déc... Décret n° 2017-817 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
23 sept..Décret Q°2018-195 portant intérim du ministre des Affaires Etrangères
7 mars Décret n°2018-304 portant nomination de Mme OUATTARA Alima. directeur de la Formation continue de l’Ecole nationale d’Administration
7 mars Décret n°2018-305 portant nomination des membres du conseil de gestion de l’Office du Service civique national, en abrégé OSCN
7 mars Décret n°2018-306 portant nomination de M. MAHAN Pascal, inspecteur général du Tourisme au ministère du Tourisme
31 mai Décret n°2018-522 portant nomination à titre exceptionnel, de M. BILE-HAMILTON ISAAC dans l’emploi de ministre plénipotentiaire
31 mai Décret n°2018-523 portant nomination à titre exceptionnel de M. SAINY TIEMELE dans l’emploi d’ambassadeur
31 mai Décret n°2018-524 portant extension de l’extradition de KOUASSI Jean-Marie.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
27 nov. Arrêté n° 14-1359/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « AKROU VILLAGE EXTENSION», commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands-Ponts.
18 déc. Arrêté n°17-007/MCLAU/DAJC7KM portant annulation de l’arrêté n°17-0120/MCU/DGUF/DU/SDAF du 4 janvier 2017 approuvant le plan de régularisation du lotissement dénommé <
18 déc. Arrêté n° 1 7-008/MCLAU/DAJC/KM portant annulation de l’arrêté n°16-025/MCU/DGUF/DU/SDAF du 24 mars 2018 approuvant le plan de régularisation du lotissement dénommé «AKROU RESIDENTIEL», commune de Jacqueville
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 déc... Décret n° 2017-817 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
23 sept..Décret Q°2018-195 portant intérim du ministre des Affaires Etrangères
7 mars Décret n°2018-304 portant nomination de Mme OUATTARA Alima. directeur de la Formation continue de l’Ecole nationale d’Administration
7 mars Décret n°2018-305 portant nomination des membres du conseil de gestion de l’Office du Service civique national, en abrégé OSCN
7 mars Décret n°2018-306 portant nomination de M. MAHAN Pascal, inspecteur général du Tourisme au ministère du Tourisme
31 mai Décret n°2018-522 portant nomination à titre exceptionnel, de M. BILE-HAMILTON ISAAC dans l’emploi de ministre plénipotentiaire
31 mai Décret n°2018-523 portant nomination à titre exceptionnel de M. SAINY TIEMELE dans l’emploi d’ambassadeur
31 mai Décret n°2018-524 portant extension de l’extradition de KOUASSI Jean-Marie.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
27 nov. Arrêté n° 14-1359/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « AKROU VILLAGE EXTENSION», commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands-Ponts.
18 déc. Arrêté n°17-007/MCLAU/DAJC7KM portant annulation de l’arrêté n°17-0120/MCU/DGUF/DU/SDAF du 4 janvier 2017 approuvant le plan de régularisation du lotissement dénommé <
18 déc. Arrêté n° 1 7-008/MCLAU/DAJC/KM portant annulation de l’arrêté n°16-025/MCU/DGUF/DU/SDAF du 24 mars 2018 approuvant le plan de régularisation du lotissement dénommé «AKROU RESIDENTIEL», commune de Jacqueville