Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du Jeudi 21 Juin 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du Jeudi 21 Juin 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 mars Décret n° 2018-336 portant intérim du ministre des Affaires étrangères
5 avril Décret n° 2018-390 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts
5 avril Décret n° 2018-391 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique
11 avril Décret n° 2018-393 portant prorogation du mandat des conseillers régionaux et des conseillers municipaux
11 avril Décret n° 2018-394 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société LA MANCHA COTE D’IVOIRE SARL dans les départements de Bloléquin et Zouan-Hounien
11 avril Décret n° 2018-397 portant revalorisation des rentes, des allocations spéciales et des frais non médicaux dus aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
18 déc Arrêté n° 17-0005/MCLAU/DAJC/KM portant annulation de l’arrêté n° 17-0138/MCU/DGUF/DU/SDAF du 4 janvier 2017 approuvant le plan de régularisation du lotissement dénommé « AKROU DADY», commune de Jacqueville
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 mars Décret n° 2018-336 portant intérim du ministre des Affaires étrangères
5 avril Décret n° 2018-390 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts
5 avril Décret n° 2018-391 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique
11 avril Décret n° 2018-393 portant prorogation du mandat des conseillers régionaux et des conseillers municipaux
11 avril Décret n° 2018-394 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société LA MANCHA COTE D’IVOIRE SARL dans les départements de Bloléquin et Zouan-Hounien
11 avril Décret n° 2018-397 portant revalorisation des rentes, des allocations spéciales et des frais non médicaux dus aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
18 déc Arrêté n° 17-0005/MCLAU/DAJC/KM portant annulation de l’arrêté n° 17-0138/MCU/DGUF/DU/SDAF du 4 janvier 2017 approuvant le plan de régularisation du lotissement dénommé « AKROU DADY», commune de Jacqueville