Journal Officiel N° 22 des jeudi 23 et 30 Mai 1991

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

1991 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES

27 mai.......Arrêté interministériel n° 128 MIN AGRA./ MEFCP. approuvant le prix minimum d’achat des régimes de palmier à huile fixé par le Comité de Gestion du Compte spécial de Garantie.


MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ENERGIE

27 mai.......Décret n° 91-360 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société Les Conserves alimentaires de la Côte d’Ivoire (L.C.A.- CI.) pour la réalisation et l’exploitation d’une unité pour le traitement, la transformation de produits de mer (filets de poissons et conserve de thons) a Abidjan-Vridi

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

1990

10 déc.......Arrêté n° 4245 MTPTCU. — Avis n° 90-66 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Danané en vue de l’approbation du lotissement de Bounta.

10 déc.......Arrêté n° 4246 MTPTCU. — Avis n° 90-67 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Toumodi en vue de l’approbation du lotissement d’Assinzé.

10 déc.......Arrêté n° 4260 MTPTCU. — Avis n° 90-64 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bangolo en vue de l’approbation du lotissement de Séba.

10 déc........Arrêté n° 4261 MTPTCU. — Avis n° 90-61 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Danané en vue de l’approbation du lotissement de Kouan-Houlé

10 déc.......Arrêté n° 4262 MTPTCU. — Avis n° 90-63 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Kongasso en vue de l’approbation du lotissement de Tulé.

10 déc.......Arrêté n° 4263 MTPTCU. — Avis n° 90-62 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Morondo en vue de l’approbation du lotissement de Hermankono.

1991

4 avril.......Arrêté n° 949 MECU. — Avis n° 91-05 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Dimbokro en vue de l’approbation du lotissement de Soungassi.

4 avril.......Arrêté n° 950 MECU. — Avis n° 91-06 MECU.prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bongouanou en vue de l’approbation du lotissement de Tanosso

4 avril......Arrêté n° 951 MECU. — Avis n° 91-07 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Dimbokro en vue de l’approbation du lotissement de Yassuikro.


TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

Groupe parlementaire du Front populaire ivoirien.

Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire :

- Bilan au 30 septembre 1990.

- Portefeuille — Titre au 30 septembre 1990.

- Compte d’exploitation et de pertes et profits au 30 septembre 1990.

Caisse autonome d’Amortissement :

- Tirage au sort des obligations de l’Emprunt F.N.1.70 % 1988 remboursables à compter du 21 octobre 1990.

- Tirage au sort des obligations de l’Emprunt F.N.1.70 % 1989 remboursables à compter du 1er décembre 1990.