Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 63 du Lundi 06 Août 2018
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 63 du Lundi 06 Août 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 mars Décret n° 2018-334 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme
19 mars Décret n° 2018-335 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
22 mars Décret n° 2018-352 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances
9 mai Décret n° 2018-456 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé
9 mai Décret n° 2018-460 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre national d’Oncologie médicale et de Radiothérapie Alassane OUATTARA dénommé C.N.R.A.O.
23 mai Décret n° 2018-495 portant modification des limites de la réserve partielle de Faune du N’Zo
23 mai Décret n° 2018-497 portant redéfinition des limites du Parc national de la Comoé
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
20 juin Arrêté n° 18-02 85 2/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/naf accordant à Mme VIGNIKIN Cica Agnès épouse TEHO, 01 B.P. 3373 Abidjan 01,1a concession définitive du lot n° 1701 de l’îlot n° 176, d’une superficie de 600 mètres carrés, du lotissement « ADIAPOTO NORD-EST », commune de Songon, objet du titre foncier n° 202.309 de la circonscription foncière de Songon.
20 juin Arrêté n° 18-03354/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/naf accordant à Mme VIGNIKIN Cica Agnès épouse TEHO, 01 B.P. 3373 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 2066 de l’îlot n° 208, d’une superficie de 761 mètres carrés, du lotissement « ADIAPOTO NORD-EST », commune de Songon, objet du titre foncier n° 202.323 de la circonscription foncière de Songon.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION GES-CI
Groupe d’Epargne et de Soutien en Côte d’Ivoire Situation patrimoniale et compte de résultat au 31 décembre 2017
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 mars Décret n° 2018-334 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme
19 mars Décret n° 2018-335 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
22 mars Décret n° 2018-352 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances
9 mai Décret n° 2018-456 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé
9 mai Décret n° 2018-460 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre national d’Oncologie médicale et de Radiothérapie Alassane OUATTARA dénommé C.N.R.A.O.
23 mai Décret n° 2018-495 portant modification des limites de la réserve partielle de Faune du N’Zo
23 mai Décret n° 2018-497 portant redéfinition des limites du Parc national de la Comoé
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
20 juin Arrêté n° 18-02 85 2/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/naf accordant à Mme VIGNIKIN Cica Agnès épouse TEHO, 01 B.P. 3373 Abidjan 01,1a concession définitive du lot n° 1701 de l’îlot n° 176, d’une superficie de 600 mètres carrés, du lotissement « ADIAPOTO NORD-EST », commune de Songon, objet du titre foncier n° 202.309 de la circonscription foncière de Songon.
20 juin Arrêté n° 18-03354/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/naf accordant à Mme VIGNIKIN Cica Agnès épouse TEHO, 01 B.P. 3373 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 2066 de l’îlot n° 208, d’une superficie de 761 mètres carrés, du lotissement « ADIAPOTO NORD-EST », commune de Songon, objet du titre foncier n° 202.323 de la circonscription foncière de Songon.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION GES-CI
Groupe d’Epargne et de Soutien en Côte d’Ivoire Situation patrimoniale et compte de résultat au 31 décembre 2017