Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 64 du Jeudi 09 Août 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 64 du Jeudi 09 Août 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 mai... Décret n° 2018-439 relatif à la mise en oeuvre des sanctions ciblées liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive
3 mai... Décret n° 2018-440 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de Coordination des Politiques nationales de Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dénommé << Comité de Coordination >>
16 mai... Décret n° 2018-478 relatif à l’Agence judiciaire du Trésor
16 mai... Décret n° 2018-479 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de Coordination des Actions liées au mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
<2017>
30 octobre ... Arrêté n° 391/MEF/CENTIF fixant le modèle de déclaration de soupçon
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 mai... Décret n° 2018-439 relatif à la mise en oeuvre des sanctions ciblées liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive
3 mai... Décret n° 2018-440 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de Coordination des Politiques nationales de Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dénommé << Comité de Coordination >>
16 mai... Décret n° 2018-478 relatif à l’Agence judiciaire du Trésor
16 mai... Décret n° 2018-479 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de Coordination des Actions liées au mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
<2017>
30 octobre ... Arrêté n° 391/MEF/CENTIF fixant le modèle de déclaration de soupçon