Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 65 du Lundi 13 Août 2018
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 65 du Lundi 13 Août 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juin... Ordonnance n° 2018-592 portant redéfinition des limites de la forêt classée d’ Audoin.
12 mars ... Décret n° 2018-320 portant intérim du ministre de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité.
12 mars... Décret n° 2018-321 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
6 juin... Décret n° 2018-543 portant création d’une ambassade de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat du Quatar.
6juin... Décret n° 2018-544 portant approbation du cahier des charges annexé à chaque licence individuelle de catégorie C1B relatif à la fourniture de capacités de transmission nationales et internationales.
6 juin ... Décret n° 2018-545 portant modification des limites de la réserve scientifique de Lamto.
6 juin... Décret n° 2018-547 portant nomination des membres du Conseil de surveillance de l’Agence Côte d’Ivoire PME.
27 juin ... Décret n° 2018-600 portant création d’une zone d’aménagement différé sur le périmètre couvert par le schéma directeur d’urbanisme du Grand Abidjan.
27 juin ... Décret n° 2018-601 autorisant la cession de la participation de 30% détenue par l’Etat dans le capital de la société Palmafrique.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juin... Ordonnance n° 2018-592 portant redéfinition des limites de la forêt classée d’ Audoin.
12 mars ... Décret n° 2018-320 portant intérim du ministre de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité.
12 mars... Décret n° 2018-321 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
6 juin... Décret n° 2018-543 portant création d’une ambassade de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat du Quatar.
6juin... Décret n° 2018-544 portant approbation du cahier des charges annexé à chaque licence individuelle de catégorie C1B relatif à la fourniture de capacités de transmission nationales et internationales.
6 juin ... Décret n° 2018-545 portant modification des limites de la réserve scientifique de Lamto.
6 juin... Décret n° 2018-547 portant nomination des membres du Conseil de surveillance de l’Agence Côte d’Ivoire PME.
27 juin ... Décret n° 2018-600 portant création d’une zone d’aménagement différé sur le périmètre couvert par le schéma directeur d’urbanisme du Grand Abidjan.
27 juin ... Décret n° 2018-601 autorisant la cession de la participation de 30% détenue par l’Etat dans le capital de la société Palmafrique.