Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 04 du Mercredi 08 Août 2018
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 04 du Mercredi 08 Août 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 août... Ordonnance n° 2018-669 portant amnistie.
24 janvier ...Décret n° 2018-98 portant ratification de l’Accordde prêt n° 201708/PR CI 2017 40 00 d’un montant de quatorze milliards cinq cent soixante-dix-huit millions (14 578 000 000) de francs CFA, conclu le22 décembre 2017, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de réhabilitation et de renforcement des aires de mouvements de l ’aéroport de San Pédro.
7 juin ... Décret n° 2018-554 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football édition 2021.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT,DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
12 juin... Arrêté n° 18-02762/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/NAF accordant à Mme VIGNIKIN CICA Agnès épse TEHO, 01 B.P 3373 Abidjan 01, la concession définifive du lot n°1831 de l’îlot n°185, d’une superficie de 600 m2 , du lotissement « ADIAPOTO NORD-EST», commune de Songon, objet du titre foncier n°202.326 de la circonscription foncière de Songon.
9 juil. ...Arrêté n° 18-03313/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/NAF accordant à Mme VIGNIKIN CICA Agnès épse TEHO, 01 B.P 3373 Abidjan 01, la concession définifive du lot n°I829 de l’îlot n°185, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « ADIAPOTO NORD-EST», commune de Songon, objet du titre foncier n°202.324 de la circonscription foncière de Songon.
ACTES DES INSTITUTIONS
SENAT
9 avril ... Arrêté n°001 SENAT/CAB/PR portant nomination de M. KONAN Yao Simplice, directeur de Cabinet du Président du Sénat.
11 mai ... Arrêté n°015 SENAT/CAB/PR portant nomination de M. SOUMAHORO Moussa Aboubacar Cidick, secrétaire général du Sénat.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 août... Ordonnance n° 2018-669 portant amnistie.
24 janvier ...Décret n° 2018-98 portant ratification de l’Accordde prêt n° 201708/PR CI 2017 40 00 d’un montant de quatorze milliards cinq cent soixante-dix-huit millions (14 578 000 000) de francs CFA, conclu le22 décembre 2017, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de réhabilitation et de renforcement des aires de mouvements de l ’aéroport de San Pédro.
7 juin ... Décret n° 2018-554 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football édition 2021.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT,DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
12 juin... Arrêté n° 18-02762/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/NAF accordant à Mme VIGNIKIN CICA Agnès épse TEHO, 01 B.P 3373 Abidjan 01, la concession définifive du lot n°1831 de l’îlot n°185, d’une superficie de 600 m2 , du lotissement « ADIAPOTO NORD-EST», commune de Songon, objet du titre foncier n°202.326 de la circonscription foncière de Songon.
9 juil. ...Arrêté n° 18-03313/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/NAF accordant à Mme VIGNIKIN CICA Agnès épse TEHO, 01 B.P 3373 Abidjan 01, la concession définifive du lot n°I829 de l’îlot n°185, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « ADIAPOTO NORD-EST», commune de Songon, objet du titre foncier n°202.324 de la circonscription foncière de Songon.
ACTES DES INSTITUTIONS
SENAT
9 avril ... Arrêté n°001 SENAT/CAB/PR portant nomination de M. KONAN Yao Simplice, directeur de Cabinet du Président du Sénat.
11 mai ... Arrêté n°015 SENAT/CAB/PR portant nomination de M. SOUMAHORO Moussa Aboubacar Cidick, secrétaire général du Sénat.