Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N° 05 du Mardi 14 Août 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N° 05 du Mardi 14 Août 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 juillet.. Décret n° 2018-623 portant convocation des collèges électoraux pour les élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux.
18 juillet.. Décret n° 2018-624 autorisant la cession d’un ensemble immobilier de la société des Palaces de Cocody, extrait du titre foncier n° 33017.
1er août... Décret n° 2018-652 portant garantie de la République de Côte d’Ivoire dans le cadre de la restructuration de la dette de la Société ivoirienne de Raffinage pour un montant maximum de trois cent quatre-vingt-huit milliards de francs CFA.
8 août.. Décret n° 2018-685 fixant la rémunération des médecins militaires à la retraite, engagés dans la Fonction publique et les Etablissements publics nationaux.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
4juin... Arrêté n° 1 8-02662/MCLAU/DGUF/DDU/ COD-AO/naf accordant à Mme VIGNIKIN CICA Agnès épouse TEHO, 01 B.P. 3373 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1703 de l’îlot n° 176, d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement «ADIAPOTO Nord-Est», commune de Songon, objet du titre foncier n° 202 328 de la circonscription foncière de Songon
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 juillet.. Décret n° 2018-623 portant convocation des collèges électoraux pour les élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux.
18 juillet.. Décret n° 2018-624 autorisant la cession d’un ensemble immobilier de la société des Palaces de Cocody, extrait du titre foncier n° 33017.
1er août... Décret n° 2018-652 portant garantie de la République de Côte d’Ivoire dans le cadre de la restructuration de la dette de la Société ivoirienne de Raffinage pour un montant maximum de trois cent quatre-vingt-huit milliards de francs CFA.
8 août.. Décret n° 2018-685 fixant la rémunération des médecins militaires à la retraite, engagés dans la Fonction publique et les Etablissements publics nationaux.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
4juin... Arrêté n° 1 8-02662/MCLAU/DGUF/DDU/ COD-AO/naf accordant à Mme VIGNIKIN CICA Agnès épouse TEHO, 01 B.P. 3373 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1703 de l’îlot n° 176, d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement «ADIAPOTO Nord-Est», commune de Songon, objet du titre foncier n° 202 328 de la circonscription foncière de Songon