Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 66 du Jeudi 16 Août 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 66 du Jeudi 16 Août 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
6 juin ... Décret n° 2018-546 portant définition et organisation des manifestations promotionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal en Côte d’Ivoire.
6 juin ... Décret n° 2018-548 portant nomination de M. WOUADJA Essay, président du Conseil de Surveillance de l’Agence Côte d’Ivoire PME.
18 juillet … Décret n° 2018-622 portant garantie de la République de Côte d’Ivoire pour un montant de cent soixante-dix-neuf milliards sept cent trente-deux millions deux cent dix-huit mille (179.732.218.000) francs CFA, relative au prêt consenti par la Banque africaine d’Import-Export, au profit de l’Entreprise Bonkoungou Mahamadou et Fils SA (EBOMAF), en vue de la construction de 224 kilomètres d’infra structures routières.
18 juillet … Décret n° 2018-625 portant ratification de l’Accord de Don n° TF0A7376 d’un montant total de vingt trois millions trois cent cinquante mille (23.350.000) dollars US, soit environ treize milliards cent trente six millions huit cent quatre-vingt-et un mille deux cent trente (13.136.881.230) francs CFA, conclu le 21 juin 2018, entre la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (BLRD), agissant en qualité d’agent de subvention pour le fonds du partenariat mondial pour l’éducation et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Amélioration de la Prestation des Services éducatifs ( PAPSE )
23 juillet …Décret n° 2018-634 portant nomination de Mme Masséré TOURE épouse KONE, conseiller spécial à la Présidence de la République.
23 juillet ... Décret n° 2018-635 portant nomination de M. Vassiriki TRAORE, conseiller spécial à la Présidence de la République.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
12 juin … Arrêté n° 18-02763/MCLAU/DGUF/DDU/ COD-AO/naf accordant à Mme VIGNIKIN CICA Agnès épouse TEHO, 01 BP 3 373 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1748 de l’îlot n° 179, d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement «ADIAPOTO Nord-Est», commune de Songon, objet du titre foncier n° 202 327 de la circonscription foncière de Songon.
9 juillet … Arrêté n° 18-03355/MCLAU/DGUF/DDU/ COD-AO/naf accordant à Mme VIGNIKIN CICA Agnès épouse TEHO, 01 BJ>. 3 373 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1878 de l’îlot n° 189, d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement «ADIAPOTO Nord-Est», commune de Songon, objet du titre foncier n° 202 325 de la circonscription foncière de Songon.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE DTVOLRE
2017
1er juin... Décision n° 2017-0303 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/ TIC de Côte d’Ivoire en date du 1er juin 2017 portant création, composition et fonctionnement du Comité national de Lutte contre la Fraude sur le Marché des Télécommunications/TIC.
20 juin ... Décision n° 2017-0304 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par STANBIC BANK SA (Ressources humaines)
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
6 juin ... Décret n° 2018-546 portant définition et organisation des manifestations promotionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal en Côte d’Ivoire.
6 juin ... Décret n° 2018-548 portant nomination de M. WOUADJA Essay, président du Conseil de Surveillance de l’Agence Côte d’Ivoire PME.
18 juillet … Décret n° 2018-622 portant garantie de la République de Côte d’Ivoire pour un montant de cent soixante-dix-neuf milliards sept cent trente-deux millions deux cent dix-huit mille (179.732.218.000) francs CFA, relative au prêt consenti par la Banque africaine d’Import-Export, au profit de l’Entreprise Bonkoungou Mahamadou et Fils SA (EBOMAF), en vue de la construction de 224 kilomètres d’infra structures routières.
18 juillet … Décret n° 2018-625 portant ratification de l’Accord de Don n° TF0A7376 d’un montant total de vingt trois millions trois cent cinquante mille (23.350.000) dollars US, soit environ treize milliards cent trente six millions huit cent quatre-vingt-et un mille deux cent trente (13.136.881.230) francs CFA, conclu le 21 juin 2018, entre la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (BLRD), agissant en qualité d’agent de subvention pour le fonds du partenariat mondial pour l’éducation et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Amélioration de la Prestation des Services éducatifs ( PAPSE )
23 juillet …Décret n° 2018-634 portant nomination de Mme Masséré TOURE épouse KONE, conseiller spécial à la Présidence de la République.
23 juillet ... Décret n° 2018-635 portant nomination de M. Vassiriki TRAORE, conseiller spécial à la Présidence de la République.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
12 juin … Arrêté n° 18-02763/MCLAU/DGUF/DDU/ COD-AO/naf accordant à Mme VIGNIKIN CICA Agnès épouse TEHO, 01 BP 3 373 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1748 de l’îlot n° 179, d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement «ADIAPOTO Nord-Est», commune de Songon, objet du titre foncier n° 202 327 de la circonscription foncière de Songon.
9 juillet … Arrêté n° 18-03355/MCLAU/DGUF/DDU/ COD-AO/naf accordant à Mme VIGNIKIN CICA Agnès épouse TEHO, 01 BJ>. 3 373 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1878 de l’îlot n° 189, d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement «ADIAPOTO Nord-Est», commune de Songon, objet du titre foncier n° 202 325 de la circonscription foncière de Songon.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE DTVOLRE
2017
1er juin... Décision n° 2017-0303 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/ TIC de Côte d’Ivoire en date du 1er juin 2017 portant création, composition et fonctionnement du Comité national de Lutte contre la Fraude sur le Marché des Télécommunications/TIC.
20 juin ... Décision n° 2017-0304 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par STANBIC BANK SA (Ressources humaines)