Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 67 du Lundi 20 Août 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 67 du Lundi 20 Août 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
27 Juin ... Ordonnance n° 2018-593 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds pour la Science,la Technologie et l'Innovation
30 Mai... Décret n° 2018-509 portant modification des limites du Parc national des Iles Ehotilé.
30 Mai... Décret n° 2018-510 portant modification des limites du Parc national du Banco.
30 Mai... Décret n° 2018-511 portant création de la réserve naturelle volontaire « N'ZI RIVER LODGE ».
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
14 mai...Arrêté n°18-01814/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LAURIERS (SCI LES LAURIERS), 18 B.P. 1472 Abidjan 18, la concession définitive de la par celle de terrain d'une superficie de 402.368 m2, sise à Anangbromin, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°214.821 de la circonscription foncière de Bingerville.
14 mai... Arrêté n° 18-01837/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LAURIERS (SCI LES LAURIERS), 18 B.P. 2384 Abidjan 18, la concession définitive de la par celle de terrain d'une superficie de 115.322 m2, sise à Anangbromin, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°214.820 de la circonscription foncière de Bingerville.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE DTVOLRE
2017
20 juin Décision n°2017-0305 de l'autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par STANBIC BANK S.A. (Gestion de comptes clients).
20juin Décision n°2017-0306 de l'Autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Citibank Côte d'Ivoire (Archivage physique).
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
27 Juin ... Ordonnance n° 2018-593 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds pour la Science,la Technologie et l'Innovation
30 Mai... Décret n° 2018-509 portant modification des limites du Parc national des Iles Ehotilé.
30 Mai... Décret n° 2018-510 portant modification des limites du Parc national du Banco.
30 Mai... Décret n° 2018-511 portant création de la réserve naturelle volontaire « N'ZI RIVER LODGE ».
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
14 mai...Arrêté n°18-01814/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LAURIERS (SCI LES LAURIERS), 18 B.P. 1472 Abidjan 18, la concession définitive de la par celle de terrain d'une superficie de 402.368 m2, sise à Anangbromin, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°214.821 de la circonscription foncière de Bingerville.
14 mai... Arrêté n° 18-01837/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LAURIERS (SCI LES LAURIERS), 18 B.P. 2384 Abidjan 18, la concession définitive de la par celle de terrain d'une superficie de 115.322 m2, sise à Anangbromin, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°214.820 de la circonscription foncière de Bingerville.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE DTVOLRE
2017
20 juin Décision n°2017-0305 de l'autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par STANBIC BANK S.A. (Gestion de comptes clients).
20juin Décision n°2017-0306 de l'Autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Citibank Côte d'Ivoire (Archivage physique).