Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 68 du Jeudi 23 Août 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 68 du Jeudi 23 Août 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
9 mai... Décret n° 2018-457 portant modification des limites de la réserve de faune et de la flore du Haut Bandama.
9 mai... Décret n° 2018-458 portant modification des limites du parc national du mont Sangbé.
9 mai... Décret n° 2018-459 portant modification des limites de la réserve intégrale du mont Nimba.
27 juin... Décret n° 2018-602 portant nomination de M. ADOM Kacou Houadja Léon, ambassadeur, représentant permanent de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Organisation des Nations unies, avec résidence à New York.
27 juin... Décret n° 2018-603 portant nomination de M. IPO Gbolié Désiré Wulfran, représentant permanent adjoint de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Organi sation des Nations unies, avec résidence à New York.
27 juin... Décret n° 2018-604 portant nomination de M. BANNY Yao Zadjéhi Marc-Aubin, représentant permanent adjoint de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Office des Nations unies à Vienne, de l'Agence inter nationale de l'Energie atomique, de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des Essais nucléaires et de l'Organisation des Nations unies pour le Dévelop pement industriel, avec résidence à Vienne.
27 juin... Décret n° 2018-605 portant nomination de M. DIABATE Daouda, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères.
27 juin... Décret n° 2018-606 portant élévation de M. COULIBALY Mahomed Vabé, magistrat, au rang de magistrat hors hiérarchie, groupe A échelon unique, et nomination en qualité de procureur général près la Cour des Comptes. 852
27 juin... Décret n° 2018-607 portant nomination de M. SYLLA Cheick Tidiane, point focal national de l'Accord de partenariat volontaire du processus d'application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux entre la République de Côte d'Ivoire
et l'Union européenne.
27 juin... Décret n° 2018-608 portant nomination de M GBOGOU Didier Lohoury, négociateur en chef de l'Accord de partenariat volontaire du processus d'application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux entre la République de Côte d'Ivoire et l'Union européenne.
b>2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2016
29 déc... Arrêté n° 16-9844/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/dbe accordantàMme TOURE Siata, 08 B.P. 1244 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 1927 de l'îlot n° 155, d'une superficie de 600 m2, du lotissement « ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 203 896 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
2018
22 fév... Arrêté n° 18-012/PR.SP/DRCLAÙ accordant à M. ASSQUMOU Méa, la concession définitive des lots n° 239 à 242 de l'îlot n° 34 du lotissement « BALMERGOLF », commune de San-Pedro (titre foncier n° 3211 de la circonscription foncière de Bas-Cavally).
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
9 mai... Décret n° 2018-457 portant modification des limites de la réserve de faune et de la flore du Haut Bandama.
9 mai... Décret n° 2018-458 portant modification des limites du parc national du mont Sangbé.
9 mai... Décret n° 2018-459 portant modification des limites de la réserve intégrale du mont Nimba.
27 juin... Décret n° 2018-602 portant nomination de M. ADOM Kacou Houadja Léon, ambassadeur, représentant permanent de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Organisation des Nations unies, avec résidence à New York.
27 juin... Décret n° 2018-603 portant nomination de M. IPO Gbolié Désiré Wulfran, représentant permanent adjoint de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Organi sation des Nations unies, avec résidence à New York.
27 juin... Décret n° 2018-604 portant nomination de M. BANNY Yao Zadjéhi Marc-Aubin, représentant permanent adjoint de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Office des Nations unies à Vienne, de l'Agence inter nationale de l'Energie atomique, de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des Essais nucléaires et de l'Organisation des Nations unies pour le Dévelop pement industriel, avec résidence à Vienne.
27 juin... Décret n° 2018-605 portant nomination de M. DIABATE Daouda, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères.
27 juin... Décret n° 2018-606 portant élévation de M. COULIBALY Mahomed Vabé, magistrat, au rang de magistrat hors hiérarchie, groupe A échelon unique, et nomination en qualité de procureur général près la Cour des Comptes. 852
27 juin... Décret n° 2018-607 portant nomination de M. SYLLA Cheick Tidiane, point focal national de l'Accord de partenariat volontaire du processus d'application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux entre la République de Côte d'Ivoire
et l'Union européenne.
27 juin... Décret n° 2018-608 portant nomination de M GBOGOU Didier Lohoury, négociateur en chef de l'Accord de partenariat volontaire du processus d'application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux entre la République de Côte d'Ivoire et l'Union européenne.
b>2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2016
29 déc... Arrêté n° 16-9844/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/dbe accordantàMme TOURE Siata, 08 B.P. 1244 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 1927 de l'îlot n° 155, d'une superficie de 600 m2, du lotissement « ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 203 896 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
2018
22 fév... Arrêté n° 18-012/PR.SP/DRCLAÙ accordant à M. ASSQUMOU Méa, la concession définitive des lots n° 239 à 242 de l'îlot n° 34 du lotissement « BALMERGOLF », commune de San-Pedro (titre foncier n° 3211 de la circonscription foncière de Bas-Cavally).