Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 69 du Lundi 27 Août 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 69 du Lundi 27 Août 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
27 juin Ordonnance n° 2018-594 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés publics
1er août... Décret n° 2018-649 portant ratification de l'Accord de prêt n°6244-CI d'un montant total de cinquante six millions huit cent mille (56 800 000) Euros, soit trente-sept milliards deux cent cinquante-huit millions trois cent cinquante-sept mille six cents (37 258 357 600) francs CFA, conclu le 21 juin 2018, entre l'Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet de solutions numériques pour le désenclavement des zones rurales et E-agriculture.
1er août... Décret n° 2018-650 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2017031/PR CI 2018 16 00 d'un montant de quinze milliards cinq cents millions (15 500 000 000) de francs cfa, conclu le 2 juillet 2018, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement partiel du projet d'aménagement hydro-agricole dans les régions du Folon et du Kabadougou en République de Côte d'Ivoire.
1er août... Décret n° 2018-651 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2018017/PR CI 2018 17 00 d'un montant de vingt-neuf milliards cinq cents millions (29 500 000 000) de francs CFA, conclu le 2 juillet 2018, entre la Banque ouest africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du finance ment partiel du programme d'aménagement et de gestion intégrée du bassin versant du gourou en République de Côte d'Ivoire.
1er août... Décret n° 2018-658 portant nomination des mem bres du Conseil de régulation de l'Autorité nationale de Régulat ion des Marchés publ ics.
3 août... Décret n° 2018-668 portant nomination de M. COULIBALY Yacouba Pénagnaba, président du Conseil de Régulation de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés publics.
6 août... Décret n°2018-670 portant nomination de M. KOFFI Vhangha Patrice, ambassadeur extraordi naire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près l'Etat d'Israël.
8 août... Décret n°2018-679 portant promotion de M. BOTTI Koffi, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
b>2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2017
14 déc. Arrêté n°17-01621/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à M. AMOS Djoro Ernest, 08 B.P. 239 Abidjan 08, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 120.364 m2, sise à Azito, commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 16.380 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa.
2018 Arrêté n°18-03280/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/ naf accordant à Mme VIGNIKIN Cica Agnès épse TEHO, 01 B.P. 3373 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°1716 de l'îlot n°177, d'une superficie de 600 m2, du lotissement «ADIAPOTO NORD EST», commune de Songon, objet du titre foncier n°202.316 de la circonscription foncière de Songon.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
27 juin Ordonnance n° 2018-594 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés publics
1er août... Décret n° 2018-649 portant ratification de l'Accord de prêt n°6244-CI d'un montant total de cinquante six millions huit cent mille (56 800 000) Euros, soit trente-sept milliards deux cent cinquante-huit millions trois cent cinquante-sept mille six cents (37 258 357 600) francs CFA, conclu le 21 juin 2018, entre l'Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet de solutions numériques pour le désenclavement des zones rurales et E-agriculture.
1er août... Décret n° 2018-650 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2017031/PR CI 2018 16 00 d'un montant de quinze milliards cinq cents millions (15 500 000 000) de francs cfa, conclu le 2 juillet 2018, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement partiel du projet d'aménagement hydro-agricole dans les régions du Folon et du Kabadougou en République de Côte d'Ivoire.
1er août... Décret n° 2018-651 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2018017/PR CI 2018 17 00 d'un montant de vingt-neuf milliards cinq cents millions (29 500 000 000) de francs CFA, conclu le 2 juillet 2018, entre la Banque ouest africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du finance ment partiel du programme d'aménagement et de gestion intégrée du bassin versant du gourou en République de Côte d'Ivoire.
1er août... Décret n° 2018-658 portant nomination des mem bres du Conseil de régulation de l'Autorité nationale de Régulat ion des Marchés publ ics.
3 août... Décret n° 2018-668 portant nomination de M. COULIBALY Yacouba Pénagnaba, président du Conseil de Régulation de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés publics.
6 août... Décret n°2018-670 portant nomination de M. KOFFI Vhangha Patrice, ambassadeur extraordi naire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près l'Etat d'Israël.
8 août... Décret n°2018-679 portant promotion de M. BOTTI Koffi, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
b>2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2017
14 déc. Arrêté n°17-01621/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à M. AMOS Djoro Ernest, 08 B.P. 239 Abidjan 08, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 120.364 m2, sise à Azito, commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 16.380 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa.
2018 Arrêté n°18-03280/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/ naf accordant à Mme VIGNIKIN Cica Agnès épse TEHO, 01 B.P. 3373 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°1716 de l'îlot n°177, d'une superficie de 600 m2, du lotissement «ADIAPOTO NORD EST», commune de Songon, objet du titre foncier n°202.316 de la circonscription foncière de Songon.