Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°73 du Lundi 10 Septembre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°73 du Lundi 10 Septembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 août ..........Décret n° 2018-671 portant nomination dans les fonctions de préfet de région et de préfet de département
6 août ..........Décret n° 2018-672 portent nomination dans les fonctions de secrétaire général de préfecture.
6 août ..........Décret n° 2018-673 portant nomination dans les fonctions de sous-préfet
9août ...........Décret n° 2018-690 portant révocation de M. GRAHAnge Olivier, magistrat
9 août.......... Décret n° 2018-691 portant mise en position de détachement de M. YAPI Kakou Michel, magistrat
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 août... Décision d’attente n° 0008/MESRS/CAB portant nomination de M YAPI Houphouët Félix en qualité de directeur de Cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
20 juin.....Arrêté n° 18-02850/MCLAU/DGUE/DDU/CODAO/naf accordant à Mme VIGNIKIN Cica Agnès épouse TEHO, 01 B.P. 3373 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1743 de l’îlot n° 179, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « ADIAPOTO NORD-EST », commune de Songon, objet du titre foncier n° 202 329 de la circonscription foncière de Songon.
MINISTERE DE L’ARTISANAT
20 juillet...Décision d’attente n° 00001/18 portant nomination de M. KOUAME Kouassi Pierre en qua lité de directeur des Affaires financières
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION LE CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
2017
20 juin. .Décision n° 2017-0309 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par le collège Sainte Nancy
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 août ..........Décret n° 2018-671 portant nomination dans les fonctions de préfet de région et de préfet de département
6 août ..........Décret n° 2018-672 portent nomination dans les fonctions de secrétaire général de préfecture.
6 août ..........Décret n° 2018-673 portant nomination dans les fonctions de sous-préfet
9août ...........Décret n° 2018-690 portant révocation de M. GRAHAnge Olivier, magistrat
9 août.......... Décret n° 2018-691 portant mise en position de détachement de M. YAPI Kakou Michel, magistrat
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 août... Décision d’attente n° 0008/MESRS/CAB portant nomination de M YAPI Houphouët Félix en qualité de directeur de Cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
20 juin.....Arrêté n° 18-02850/MCLAU/DGUE/DDU/CODAO/naf accordant à Mme VIGNIKIN Cica Agnès épouse TEHO, 01 B.P. 3373 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1743 de l’îlot n° 179, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « ADIAPOTO NORD-EST », commune de Songon, objet du titre foncier n° 202 329 de la circonscription foncière de Songon.
MINISTERE DE L’ARTISANAT
20 juillet...Décision d’attente n° 00001/18 portant nomination de M. KOUAME Kouassi Pierre en qua lité de directeur des Affaires financières
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION LE CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
2017
20 juin. .Décision n° 2017-0309 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par le collège Sainte Nancy