Journal Officiel N°74 du Jeudi 13 Septembre 2018

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2018 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2017

8 août .. Décret n° 2017-551 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME

8 août .. Décret n° 2017-552 portant intérim du ministre des Sports et des Loisirs

8 août .. Décret n° 2017-553 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques

14 août. Décret n° 2017-554 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de la Défense

2018

18 mai ... Décret n° 2018-491 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique

22 Mai... Décret n° 2018-492 portant intérim du ministre de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement durable

22 Mai... Décret n° 2018-493 portant intérim du ministre du Plan et du Développement

23 Mai... Décret n° 2018-504 portant intérim du ministre de l’enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

23 Mai... Décret n° 2018-505 portant intérim du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste

28 mai... Décret n°2018-506 portant intérim du ministre de l’Emploi et de la Protection sociale

28 mai... Décret n°2018-507 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.

30 Mai... Décret n°2018-519 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.

30 Mai... Décret n°2018-520 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.

30 Mai... Décret n°2018-521 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

30 Mai... Décret n°2018-525 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique.

28 Août...Décret n°2018-702 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

2017

24 Nov. ... Arrêté n° 050/MIRAH/CAB/modifiant l’arrêté n°002 du 6 janvier 2017 relatif aux critères micro biologiques et chimiques applicables à la production des produits de pêche destinés à la consommation humaine.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ URBANISME

20 déc. Arrêté n° 17-01652/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/SNS accordant à M. EBOUO Tchieffi, 10 B.P 395 Abidjan 10, la concession définifive du lot n°22 de l’îlot n°3, d’une superficie de 613 m2, du lotissement « NIANGON SUD PARTIE OUEST », commune de Yopougon, objet du titre foncier n°45.756 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa

2018 ACTES DES INSTITUTIONS

SENAT

5 avril... Résolution n°2018-001A relative à l’élection du Président du Sénat

5 avril... Résolution n°002 A portant élection du Président du Sénat

13 avril... Résolution n°003 A portant création d’une com mission ad ’hoc chargée d’élaborer la proposition de résolution portant règlement du Sénat

13 avril... Résolution n°003 A bis portant création d’une commission ad’hoc chargée d’élaborer le plan stratégique et la matrice d’actions

26 juin ... Résolution n°004 A fixant les règles de procédure d’examen et d’adoption de la proposition de résolution portant règlement du Sénat

26 juin... Résolution n°005 A portant règlement du Sénat

TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE

CONSEIL DE REGULATION

2017

20 juin... Décision n° 2017-0312 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant par la société OMENEM HOLDING LTD.

TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION

VERSUS BANK CÔTE D’IVOIRE SA

2017

31 déc. ... Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels