Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°77 du Lundi 24 Septembre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°77 du Lundi 24 Septembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 juin Décret n° 2018-564 portent intérim du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
8 juin Décret n° 2018-565 portant intérim du ministre de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la
Solidarité.
10 juin Décret n° 2018-566 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des
Energies renouvelables.
12 juin Décret n° 2018-567 portant intérim du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de
la Poste.
12 juin Décret n° 2018-568 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
12 juin Décret n° 2018-569 portant intérim du ministre de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation
du Service public.
13 juin Décret n° 2018-576 portant intérim du ministre des Transports.
15 juin Décret n° 2018-577 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.
15 juin Décret n° 2018-578 portant intérim du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle
18 juin Décret n° 2018-579 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
18 juin Décret n° 2018-580 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
18 juin Décret n° 2018-581 portant intérim du ministre de l’Economie et des finances
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
22 février Arrêté n° 18-00002/MCLAU/DAJC/KM portant annulation de l’arrêté n° 17-0084/MCU/DGUF/DU/ SDAF du 3 janvier 2017 approuvant le plan de régularisation du lotissement dénommé « QUARTIER ANACARDIER », commune de Boniérédougou. département de Dabakala, région du Mambol
4 avril Arrêté n° 18-00883/MCLAU/DGUF/DDU/CODAEI/ gmai accordant à M. BAWA Gnézi, 01 B.P. 3615 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1108 de l’îlot n° 98 bis, d’une superficie de 600 mètres carrés, du lotissement « ANONO PALMERAIE 3e TRANCHE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 204.546 de la circonscription foncière de Riviera.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
SIB
Bilan et compte de résultat au 31 décembre 2017
ADVANS-CI
Bilan et compte de résultat au 31 décembre 2017
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 juin Décret n° 2018-564 portent intérim du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
8 juin Décret n° 2018-565 portant intérim du ministre de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la
Solidarité.
10 juin Décret n° 2018-566 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des
Energies renouvelables.
12 juin Décret n° 2018-567 portant intérim du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de
la Poste.
12 juin Décret n° 2018-568 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
12 juin Décret n° 2018-569 portant intérim du ministre de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation
du Service public.
13 juin Décret n° 2018-576 portant intérim du ministre des Transports.
15 juin Décret n° 2018-577 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.
15 juin Décret n° 2018-578 portant intérim du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle
18 juin Décret n° 2018-579 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
18 juin Décret n° 2018-580 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
18 juin Décret n° 2018-581 portant intérim du ministre de l’Economie et des finances
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
22 février Arrêté n° 18-00002/MCLAU/DAJC/KM portant annulation de l’arrêté n° 17-0084/MCU/DGUF/DU/ SDAF du 3 janvier 2017 approuvant le plan de régularisation du lotissement dénommé « QUARTIER ANACARDIER », commune de Boniérédougou. département de Dabakala, région du Mambol
4 avril Arrêté n° 18-00883/MCLAU/DGUF/DDU/CODAEI/ gmai accordant à M. BAWA Gnézi, 01 B.P. 3615 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1108 de l’îlot n° 98 bis, d’une superficie de 600 mètres carrés, du lotissement « ANONO PALMERAIE 3e TRANCHE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 204.546 de la circonscription foncière de Riviera.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
SIB
Bilan et compte de résultat au 31 décembre 2017
ADVANS-CI
Bilan et compte de résultat au 31 décembre 2017