Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 78 du Jeudi 27 Septembre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 78 du Jeudi 27 Septembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
1er août Décret n° 2018-642 fixant les modalités de mise en service du Portail unique des Services à l’Investisseur, en abrégé P.U.S.I.
1er août Décret n° 2018-645 modifiant les articles 1, 3, 4 et 7 et abrogeant l’article 8 du décret n° 2015-287 du 29 avril 2015 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l’immatriculation des entreprises en Côte d’Ivoire.
1er août Décret n° 2018-653 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat, en abrégé IGE.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
2018
20 juin Arrêté n° 1 8-02853/MCLAU/DGUF/DDU/ COD-AO/nai accordant à Mme VIGNIK1N CICA Agnes épouse TEHO, 01 B.P. 3373 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1691 de l’îlot n° 175, d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « ADIAPOTO Nord-Est ». commune de Songon. objet du titre foncier n° 202 310 de la circonscription foncière de Songon.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
18 mai Arrêté n° 485 SEPMBPE/DGBF modifiant et com plétant les articles 30, 31,44,45,46, 51, 52 et 56 de l’arrêté n° 244 SEPMBPE/DGBF du 22 mars 2018 portant organisation de la direction générale du Budget et des Finances.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
1er août Décret n° 2018-642 fixant les modalités de mise en service du Portail unique des Services à l’Investisseur, en abrégé P.U.S.I.
1er août Décret n° 2018-645 modifiant les articles 1, 3, 4 et 7 et abrogeant l’article 8 du décret n° 2015-287 du 29 avril 2015 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l’immatriculation des entreprises en Côte d’Ivoire.
1er août Décret n° 2018-653 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat, en abrégé IGE.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
2018
20 juin Arrêté n° 1 8-02853/MCLAU/DGUF/DDU/ COD-AO/nai accordant à Mme VIGNIK1N CICA Agnes épouse TEHO, 01 B.P. 3373 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1691 de l’îlot n° 175, d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « ADIAPOTO Nord-Est ». commune de Songon. objet du titre foncier n° 202 310 de la circonscription foncière de Songon.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
18 mai Arrêté n° 485 SEPMBPE/DGBF modifiant et com plétant les articles 30, 31,44,45,46, 51, 52 et 56 de l’arrêté n° 244 SEPMBPE/DGBF du 22 mars 2018 portant organisation de la direction générale du Budget et des Finances.