Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du jeudi 28 septembre 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du jeudi 28 septembre 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
30 août….. Ordonnance n° 2000-652 modifiant l’article 19 de la loi n° 95-695 du 7 septembre 1995 portant Code de la Fonction militaire.
13 sept…… Ordonnance n° 2000-705 rétablissant les dispositions de l’article 2 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n° 2000-252 du 28 mars 2000 portant Budget pour la gestion 2000.
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 août….. Décret n° 2000-602 portant nomination du médecin-lieutenant KOUAME Kouakou Vincent, officier du service de Santé des Armées.
PREMIER MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
9 août….. Décret n° 2000-553 portant nomination de contrôleurs financiers.
17 août….. Décret n° 2000-584 portant abrogation du décret n° 99-526 du 26 août 1999 portant création du Conseil interprofessionnel du Café et du Cacao.
17 août….. Décret n° 2000-585 portant modification du décret n° 99-95 du 10 février 1999 réglementant la profession d’exportateur de Café et Cacao.
2000
16 juin…..Arrêté. n° 47 CPM. portant nomination de Mme ESSAN, née KONET Joséphine, en qualité de secrétaire particulière du directeur de Cabinet du Premier Ministre, ministre de la Planification du Développement.
20 juin….. Arrêté n° 49 CPM. modifiant l’arrêté n° 106 MEF. CAB. 2 du 20 avril 1999 portant composition du Groupe technique du Comité de Mobilisation des Financements extérieurs et de Suivi des Investissements publics (COMFESIP).
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
30 juin….. Décret n° 2000-440 portant nomination d’inspecteurs des Postes diplomatiques et consulaires.
30 juin….. Décret n° 2000-441 portant nomination de M. ALASSANE Salif N’Diaye, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République française.
30 juin….. Décret n° 2000-442 portant nomination de Mme LAMBIN, née GALLDE Collette, ambas sadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérative du Brésil.
30 juin….. Décret n° 2000-443 portant nomination de M. GAUZE Guy Alain Emmanuel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de ta République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Belgique et représentant chef de la Mission de la
République de Côte d’Ivoire auprès des Communautés européennes.
2000
30 juin….. Décret n° 2000-444 portant nomination de Mme GUEHE Jeanne, ambassadeur.
30 juin….. Décret n° 2000-445 portant nomination d’ambassadeurs, de directeurs d’Administration centrale. 728 Décret n° 2000-593 portant nomination de Mme KABA, née CAMARA Diénébou, ambas sadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Répu blique du Sénégal.
17 août... , Décret n° 2000-594 portant nomination de M. KALOU Djè Jean-Claude, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Fédération de Russie.
30 juin….. Décret n° 2000-595 portant nomination de M. BAMBA Youssoufou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis d’Amérique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
23 mai….. Arrêté n° 51 MEN. CAB. portant nomination de M. BIEZA Gervais, sous-directeur des Personnels de l’Enseignement préscolaire et primaire à la direction des Ressources humaines.
30 juin Arrêté n° 74 MEN. CAB. portant nomination des membres du Comité sous-sectoriel de Coordination du PNDEF du ministère de l’Education nationale.
MISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
2 août Décret n° 2000-542 portant organisation du ministère de la Santé publique.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 août….. Décret n° 2000-522 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
2 août …. Décret n° 2000-525 portant nomination dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique.
2 août….. Décret n° 2000-529 portant promotion d’attachés de Finances au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option : Commerce.
2 août….. Décret n° 2000-530 portant nomination de
Mlle KODRO Elisabeth, au grade A4 dans l’emploi des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
8 mai….. Arrêté n° 23 MIT. portant nomination de M. OUATTARA Béh, sous-directeur chargé de l’Information touristique à la direction du Tourisme (D.T.).
8 mai….. Arrêté n° 24 MIT. portant nomination de M. N’ZI Edié Camille, sous-directeur de la Propriété industrielle, de l’Innovation et de la Technologie à la direction de l’Industrie et de la Technologie (D.I.T.).
2000
8 mai….. Arrêté n° 25 MIT. portant nomination de M. THIERRY Bouikalo-bi-Iritié, directeur régional de l’Industrie et du Tourisme à Bouaké.
8 mai….. Arrêté n° 26 MIT. portant nomination de M. AKAFFOU Djahi, sous-directeur des Ressources humaines à la direction-des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai….. Arrêté n° 27 MIT. portant nomination de M. DIALLO Mamadou, chef de Secrétariat particulier au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai ..... Arrêté n° 28 MIT. portant nomination de M. ODIMISSAGA Kouassi Frédéric, sous- directeur de l’Analyse et des Statistiques à la direction de la Banque des Données (B.D.).
8 mai….. Arrêté n° 29 MIT. portant nomination de, M. MONSAN Ignace, sous-directeur du Système d’Information à la direction de la Banque des Données (B.D.).
8 mai….. Arrêté n° 30 MIT. portant nomination de M. AVI Kouakou, sous-directeur des Industries non agricoles à la direction de l’Industrie et de la Technologie (D.I.T.).
8 mai….. Arrêté n° 31 MIT. portant nomination de M. BAKAYOKO Sinaly, conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai….. Arrêté n° 32 MIT. portant nomination de M. IRAHOU Kombo Francis, directeur régional de l’Industrie et du Tourisme à Man.
8 mai….. Arrêté n° 33 MIT. portant nomination de Mme CAMARA Kinaya Juliette, directeur régional de l’Industrie et du Tourisme à Abidjan.
8 mai….. Arrêté n° 34 MIT. portant nomination de M. N’ZI Kouadio Sévérin, sous-directeur de la Promotion de l’Investissement à la direction des Investissements privés (D.I.P.).
8 mai….. Arrêté n° 35 MIT. portant nomination de M. ODOH Kacou Pierre, sous-directeur des Agro- Industries à la direction de l’Industrie et de la Technologie (D.I.T.).
11 mai….. Arrêté n° 37 MIT. portant nomination de Mme KONDOH, née KOUASSI Marie-Hélène, conseiller technique chargé du Tourisme au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Tourisme.
11 mai….. Arrêté n° 38 MIT. portant nomination de M. GBOUGUI Koré Georges, directeur intérimaire du Laboratoire national d’Essais, de Qualité et de Métrologie.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
12 juillet….. Décret n° 2000-488 portant organisation du ministère des Infrastructures.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
30 août….. Ordonnance n° 2000-652 modifiant l’article 19 de la loi n° 95-695 du 7 septembre 1995 portant Code de la Fonction militaire.
13 sept…… Ordonnance n° 2000-705 rétablissant les dispositions de l’article 2 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n° 2000-252 du 28 mars 2000 portant Budget pour la gestion 2000.
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 août….. Décret n° 2000-602 portant nomination du médecin-lieutenant KOUAME Kouakou Vincent, officier du service de Santé des Armées.
PREMIER MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
9 août….. Décret n° 2000-553 portant nomination de contrôleurs financiers.
17 août….. Décret n° 2000-584 portant abrogation du décret n° 99-526 du 26 août 1999 portant création du Conseil interprofessionnel du Café et du Cacao.
17 août….. Décret n° 2000-585 portant modification du décret n° 99-95 du 10 février 1999 réglementant la profession d’exportateur de Café et Cacao.
2000
16 juin…..Arrêté. n° 47 CPM. portant nomination de Mme ESSAN, née KONET Joséphine, en qualité de secrétaire particulière du directeur de Cabinet du Premier Ministre, ministre de la Planification du Développement.
20 juin….. Arrêté n° 49 CPM. modifiant l’arrêté n° 106 MEF. CAB. 2 du 20 avril 1999 portant composition du Groupe technique du Comité de Mobilisation des Financements extérieurs et de Suivi des Investissements publics (COMFESIP).
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
30 juin….. Décret n° 2000-440 portant nomination d’inspecteurs des Postes diplomatiques et consulaires.
30 juin….. Décret n° 2000-441 portant nomination de M. ALASSANE Salif N’Diaye, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République française.
30 juin….. Décret n° 2000-442 portant nomination de Mme LAMBIN, née GALLDE Collette, ambas sadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérative du Brésil.
30 juin….. Décret n° 2000-443 portant nomination de M. GAUZE Guy Alain Emmanuel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de ta République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Belgique et représentant chef de la Mission de la
République de Côte d’Ivoire auprès des Communautés européennes.
2000
30 juin….. Décret n° 2000-444 portant nomination de Mme GUEHE Jeanne, ambassadeur.
30 juin….. Décret n° 2000-445 portant nomination d’ambassadeurs, de directeurs d’Administration centrale. 728 Décret n° 2000-593 portant nomination de Mme KABA, née CAMARA Diénébou, ambas sadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Répu blique du Sénégal.
17 août... , Décret n° 2000-594 portant nomination de M. KALOU Djè Jean-Claude, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Fédération de Russie.
30 juin….. Décret n° 2000-595 portant nomination de M. BAMBA Youssoufou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis d’Amérique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
23 mai….. Arrêté n° 51 MEN. CAB. portant nomination de M. BIEZA Gervais, sous-directeur des Personnels de l’Enseignement préscolaire et primaire à la direction des Ressources humaines.
30 juin Arrêté n° 74 MEN. CAB. portant nomination des membres du Comité sous-sectoriel de Coordination du PNDEF du ministère de l’Education nationale.
MISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
2 août Décret n° 2000-542 portant organisation du ministère de la Santé publique.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 août….. Décret n° 2000-522 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
2 août …. Décret n° 2000-525 portant nomination dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique.
2 août….. Décret n° 2000-529 portant promotion d’attachés de Finances au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option : Commerce.
2 août….. Décret n° 2000-530 portant nomination de
Mlle KODRO Elisabeth, au grade A4 dans l’emploi des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
8 mai….. Arrêté n° 23 MIT. portant nomination de M. OUATTARA Béh, sous-directeur chargé de l’Information touristique à la direction du Tourisme (D.T.).
8 mai….. Arrêté n° 24 MIT. portant nomination de M. N’ZI Edié Camille, sous-directeur de la Propriété industrielle, de l’Innovation et de la Technologie à la direction de l’Industrie et de la Technologie (D.I.T.).
2000
8 mai….. Arrêté n° 25 MIT. portant nomination de M. THIERRY Bouikalo-bi-Iritié, directeur régional de l’Industrie et du Tourisme à Bouaké.
8 mai….. Arrêté n° 26 MIT. portant nomination de M. AKAFFOU Djahi, sous-directeur des Ressources humaines à la direction-des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai….. Arrêté n° 27 MIT. portant nomination de M. DIALLO Mamadou, chef de Secrétariat particulier au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai ..... Arrêté n° 28 MIT. portant nomination de M. ODIMISSAGA Kouassi Frédéric, sous- directeur de l’Analyse et des Statistiques à la direction de la Banque des Données (B.D.).
8 mai….. Arrêté n° 29 MIT. portant nomination de, M. MONSAN Ignace, sous-directeur du Système d’Information à la direction de la Banque des Données (B.D.).
8 mai….. Arrêté n° 30 MIT. portant nomination de M. AVI Kouakou, sous-directeur des Industries non agricoles à la direction de l’Industrie et de la Technologie (D.I.T.).
8 mai….. Arrêté n° 31 MIT. portant nomination de M. BAKAYOKO Sinaly, conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Tourisme.
8 mai….. Arrêté n° 32 MIT. portant nomination de M. IRAHOU Kombo Francis, directeur régional de l’Industrie et du Tourisme à Man.
8 mai….. Arrêté n° 33 MIT. portant nomination de Mme CAMARA Kinaya Juliette, directeur régional de l’Industrie et du Tourisme à Abidjan.
8 mai….. Arrêté n° 34 MIT. portant nomination de M. N’ZI Kouadio Sévérin, sous-directeur de la Promotion de l’Investissement à la direction des Investissements privés (D.I.P.).
8 mai….. Arrêté n° 35 MIT. portant nomination de M. ODOH Kacou Pierre, sous-directeur des Agro- Industries à la direction de l’Industrie et de la Technologie (D.I.T.).
11 mai….. Arrêté n° 37 MIT. portant nomination de Mme KONDOH, née KOUASSI Marie-Hélène, conseiller technique chargé du Tourisme au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Tourisme.
11 mai….. Arrêté n° 38 MIT. portant nomination de M. GBOUGUI Koré Georges, directeur intérimaire du Laboratoire national d’Essais, de Qualité et de Métrologie.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
12 juillet….. Décret n° 2000-488 portant organisation du ministère des Infrastructures.