Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 10 du Mercredi 10 Octobre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 10 du Mercredi 10 Octobre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept. . . . Décret n° 2018-710 fixant la durée de la campagne électorale pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux.
12 sept. . .. Décret n° 2018-711 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés en vue de l'élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux.
12 sept. . . . Décret n° 2018-712 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches et bulletins de vote pour l'élection des conseillers
régionaux et des conseillers municipaux.
12 sept. ... Décret n° 2018-713 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue de l'élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux.
12 sept. ... Décret n° 2018-714 fixant les conditions d'établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l'impression des documents électoraux.
12 sept. . .. Décret n° 2018-715 fixant le nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept. . . . Décret n° 2018-710 fixant la durée de la campagne électorale pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux.
12 sept. . .. Décret n° 2018-711 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés en vue de l'élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux.
12 sept. . . . Décret n° 2018-712 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches et bulletins de vote pour l'élection des conseillers
régionaux et des conseillers municipaux.
12 sept. ... Décret n° 2018-713 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue de l'élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux.
12 sept. ... Décret n° 2018-714 fixant les conditions d'établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l'impression des documents électoraux.
12 sept. . .. Décret n° 2018-715 fixant le nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux.