Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°86 du Jeudi 25 Octobre 2018
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°86 du Jeudi 25 Octobre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept. . ..Décret n° 2018-717 portant déclaration d’utilité publique des sites affectés à la réalisation de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty et des infrastructures de base associées â la centrale hydroélectrique.
24 sept. ... Décret n° 2018-751 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique
24 sept. .Décret n° 2018-752 portant intérim du ministre de l’Environnement et du Développement durable.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
25 nov... Arrêté n° 16-9136/MCU/DGUI-VDDU/arc accordant à M. GASSAUD Marcel. 09 B.P. I 193 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 27, d’une superficie de 5X3 mènes canes, du lotissement Bouaké Dougouba-Késidcnliel. commune de Bouaké, objet du litre foncier n" 4 797 de la circonscription foncière du BAOULE.
MINISTERE DE L’ECONOMIE El DES FINANCES
2017
5 déc. . . . Arrêté n° 466 MIT IXIKT KiT portant remboursement de cautionnement de Mme N’GUESSAN épouse TKBEDE Amoin Thérèse, ex-régisseur de Recettes auprès de l’Université de Cocody. au ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
5 déc... Arrêté n° 467 /MKF/DGTCIVIGT portant remboursement de cautionnement de Mme TCHEIDE néeTAFIN Jocclyne, ex-chef de service Courrier à la direction de la Réglementation et de la Surveillance des Systèmes financiers décentralisés.
5 déc... Arrête n° 468/MEl DGTCPTGT portant remboursement de cautionnement de Mme YEO née Tiémédiou COULIBALY. ex-régisseur d’Avances auprès de l’Observatoire île la Fluidité des Transports au ministère d’Elat, ministère des Transports.
2018 ACTES DES INSTITUTIONS
ASSEMBLEE NATIONALE
1er octobre . Résolution n° 007 A/AN portant modification du bureau de l’Assemblée
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2016
25 nov.. Décision n°CI-20l6-LL-l 79/25-11/CC/SG relative à la requête de M. KOUAGLOU Honoré
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION ARTCI
2017
3 août Décision n° 2017-0325 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Document Knowledge Business Solutions (DKB SOLUTIONS) (Production et commercialisation de certificats électroniques
LE CONSEIL DU CAFE-CACAO
2018
4 juin ... Décision n° 008-18/2017 portant décision d’agrément des torréfacteurs au titre de la campagne 2017 / 2018
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept. . ..Décret n° 2018-717 portant déclaration d’utilité publique des sites affectés à la réalisation de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty et des infrastructures de base associées â la centrale hydroélectrique.
24 sept. ... Décret n° 2018-751 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique
24 sept. .Décret n° 2018-752 portant intérim du ministre de l’Environnement et du Développement durable.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
25 nov... Arrêté n° 16-9136/MCU/DGUI-VDDU/arc accordant à M. GASSAUD Marcel. 09 B.P. I 193 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 27, d’une superficie de 5X3 mènes canes, du lotissement Bouaké Dougouba-Késidcnliel. commune de Bouaké, objet du litre foncier n" 4 797 de la circonscription foncière du BAOULE.
MINISTERE DE L’ECONOMIE El DES FINANCES
2017
5 déc. . . . Arrêté n° 466 MIT IXIKT KiT portant remboursement de cautionnement de Mme N’GUESSAN épouse TKBEDE Amoin Thérèse, ex-régisseur de Recettes auprès de l’Université de Cocody. au ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
5 déc... Arrêté n° 467 /MKF/DGTCIVIGT portant remboursement de cautionnement de Mme TCHEIDE néeTAFIN Jocclyne, ex-chef de service Courrier à la direction de la Réglementation et de la Surveillance des Systèmes financiers décentralisés.
5 déc... Arrête n° 468/MEl DGTCPTGT portant remboursement de cautionnement de Mme YEO née Tiémédiou COULIBALY. ex-régisseur d’Avances auprès de l’Observatoire île la Fluidité des Transports au ministère d’Elat, ministère des Transports.
2018 ACTES DES INSTITUTIONS
ASSEMBLEE NATIONALE
1er octobre . Résolution n° 007 A/AN portant modification du bureau de l’Assemblée
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2016
25 nov.. Décision n°CI-20l6-LL-l 79/25-11/CC/SG relative à la requête de M. KOUAGLOU Honoré
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION ARTCI
2017
3 août Décision n° 2017-0325 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Document Knowledge Business Solutions (DKB SOLUTIONS) (Production et commercialisation de certificats électroniques
LE CONSEIL DU CAFE-CACAO
2018
4 juin ... Décision n° 008-18/2017 portant décision d’agrément des torréfacteurs au titre de la campagne 2017 / 2018