Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°87 du Lundi 29 Octobre 2018
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°87 du Lundi 29 Octobre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 sept ...... 26 sept Décret n° 2018-763 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Autorité de
Régulation du système de récépissés d’entreposage
19 Oct Décret n° 2018-795 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police YAO Eric Martial
19 Oct Décret n° 2018-796 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du commissaire de police de 2e classe AGNERO Akpa Béni
ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2016
24 nov. Décision n°CI-2016-EL-176/24-1 l/CC/SG relative à la requête de M. DAGO Gnako
2016
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE (ARTCI)
2017
3 août. Décision n° 2017-0323 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société BLUPASS S.A.R.L. (Gestion digitale de la Clientèle)
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 sept ...... 26 sept Décret n° 2018-763 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Autorité de
Régulation du système de récépissés d’entreposage
19 Oct Décret n° 2018-795 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police YAO Eric Martial
19 Oct Décret n° 2018-796 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du commissaire de police de 2e classe AGNERO Akpa Béni
ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2016
24 nov. Décision n°CI-2016-EL-176/24-1 l/CC/SG relative à la requête de M. DAGO Gnako
2016
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE (ARTCI)
2017
3 août. Décision n° 2017-0323 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société BLUPASS S.A.R.L. (Gestion digitale de la Clientèle)