Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°89 du Lundi 05 Novembre 2018
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°89 du Lundi 05 Novembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 sept Décret n° 2018-758 portant ratification de l’Accord de prêt n° 13301P d’un montant de 19.000.000 de Dollars US, soit environ 10.450.000.000 de flancs CFA, conclu le 2 août 2018, entre le Fonds de l’OPF.P pour le développement international et la République de Côte d’Ivoire
26 sept Décret n° 2018-759 portant ratification de l’Accord de prêt n° 6239-C1 d’un montant total de 54.700.000 Euros, soit environ 35.880.847.900 francs CFA, conclu le 13 juillet 2018, entre le Fonds de l’OPEP pour le développement international et la République de Côte d’Ivoire
26 sept Décret n° 2018-762 portant nomination de M.COULlBALY Fougnigué Edmond, directeur général du Conseil de Régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
12 juin Arrêté n° 18-03194/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/kcv accordant à M. REDA RFDA Moustapha, 26 13.P. 285 Abidjan 26, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 2 085 m2, sise à Cocody Danga Nord, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 209 922 de la circonscription foncière de Cocody
ACTES D’INSTITUTION
2016
24 nov... Décision n° CI-2016-EL-I-178/24-11/CC/SG/ relative à la requête de M. GNAPI Gil
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
LE CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
2017
3 août Décision n° 2017-0328 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le terminal de San Pedro (contrôle de l’accès du terminal et de ses locaux)
3 août Décision n° 2017-0329 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le terminal de San Pedro (vidéosurveillance).
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 sept Décret n° 2018-758 portant ratification de l’Accord de prêt n° 13301P d’un montant de 19.000.000 de Dollars US, soit environ 10.450.000.000 de flancs CFA, conclu le 2 août 2018, entre le Fonds de l’OPF.P pour le développement international et la République de Côte d’Ivoire
26 sept Décret n° 2018-759 portant ratification de l’Accord de prêt n° 6239-C1 d’un montant total de 54.700.000 Euros, soit environ 35.880.847.900 francs CFA, conclu le 13 juillet 2018, entre le Fonds de l’OPEP pour le développement international et la République de Côte d’Ivoire
26 sept Décret n° 2018-762 portant nomination de M.COULlBALY Fougnigué Edmond, directeur général du Conseil de Régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
12 juin Arrêté n° 18-03194/MCLAU/DGUF/DDU/SAS/kcv accordant à M. REDA RFDA Moustapha, 26 13.P. 285 Abidjan 26, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 2 085 m2, sise à Cocody Danga Nord, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 209 922 de la circonscription foncière de Cocody
ACTES D’INSTITUTION
2016
24 nov... Décision n° CI-2016-EL-I-178/24-11/CC/SG/ relative à la requête de M. GNAPI Gil
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
LE CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
2017
3 août Décision n° 2017-0328 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le terminal de San Pedro (contrôle de l’accès du terminal et de ses locaux)
3 août Décision n° 2017-0329 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le terminal de San Pedro (vidéosurveillance).