Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 11 du Mercredi 31 Octobre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 11 du Mercredi 31 Octobre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 juin ... Loi n° 2018-571 relative à la lutte contre le trafic illicite île migrants.
1er août .. . Ordonnance n° 2018-646 portant Code des Investissements.
12 sept. .. .Décret n° 2018-718 portant approbation de l’avenant n° 1 â la Convention IHE pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty d’une puissance installée de 44 MW.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 juin ... Loi n° 2018-571 relative à la lutte contre le trafic illicite île migrants.
1er août .. . Ordonnance n° 2018-646 portant Code des Investissements.
12 sept. .. .Décret n° 2018-718 portant approbation de l’avenant n° 1 â la Convention IHE pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty d’une puissance installée de 44 MW.