Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°88 du Jeudi 01 Novembre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°88 du Jeudi 01 Novembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept... Décret n°2018-737 portant nomination de M. Youssouf FADIGA. directeur général de la Banque nationale d’Investissement.
12sept... Décret n°2018-739 portant nomination de M. SARAKA Konan Adolphe, président du Conseil d’administration de l’Autorité de régulation du système de récépissés d’entreposage.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
31 août... Arrêté n°16-7606/MCU/DGUF/DDU/CODAEI/sth accordant à Mme SESSEGNON épse VEH Sodet Opri Martine, 17 B .P. 215 Abidjan 17, la concession définitive du lot n°2717 de l’îlot n° 246, d’une superficie de 741 m2 du lotissement de BESSIKOI, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 205.608 de la circonscription foncière de Cocody.
TEXTES PUBLD2S A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
2017
CONSEIL DE REGULATION
3 août... Décision n°2017-0326 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société DOCUMENT KNOWLEDGE BUSINESS SOLUTIONS (DKB SOLUTIONS) VIDEO SURVEILLANCE
3 août... Décision n°2017-0327 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le TERMINAL DE SAN PEDRO (GESTION DES RESSOURCES HUMAINES)
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept... Décret n°2018-737 portant nomination de M. Youssouf FADIGA. directeur général de la Banque nationale d’Investissement.
12sept... Décret n°2018-739 portant nomination de M. SARAKA Konan Adolphe, président du Conseil d’administration de l’Autorité de régulation du système de récépissés d’entreposage.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
31 août... Arrêté n°16-7606/MCU/DGUF/DDU/CODAEI/sth accordant à Mme SESSEGNON épse VEH Sodet Opri Martine, 17 B .P. 215 Abidjan 17, la concession définitive du lot n°2717 de l’îlot n° 246, d’une superficie de 741 m2 du lotissement de BESSIKOI, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 205.608 de la circonscription foncière de Cocody.
TEXTES PUBLD2S A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
2017
CONSEIL DE REGULATION
3 août... Décision n°2017-0326 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société DOCUMENT KNOWLEDGE BUSINESS SOLUTIONS (DKB SOLUTIONS) VIDEO SURVEILLANCE
3 août... Décision n°2017-0327 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le TERMINAL DE SAN PEDRO (GESTION DES RESSOURCES HUMAINES)