Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°90 du Jeudi 08 Novembre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°90 du Jeudi 08 Novembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 sept. .. Ordonnance n°2018-756 portant modification de l’ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la Filière Café-Cacao
24 oct... Ordonnance n°2018-808 relative au pouvoir disciplinaire du ministre chargé de la Sécurité
12 sept. .. Décret n°2018-719 portant approbation de l’avenant n°9 à la convention de concession du Service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.
26 sept. .. Décret n°2018-757 portant création d’un Institut d’Etudes stratégiques et de Défense
26 sept... Décret n°2018-760 accordant une grâce collective.
26 sept... Décret n°2018-761 portant déclaration d’utilité publique de la parcelle de terrain d’une superficie de 05 hectares (ha) 14 ares(a)4I centiares(ca), située dans la sous-préfecture de Songon (district d’Abidjan0
11 oct. .. Décret n°2018-777 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de la Défense
15 oct... Décret n°2018-778 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique
15 oct. Décret n°2018-779 portant intérim du ministre des Sports.
17 oct... Décret n°2018-786 portant nomination de M. KHOUADJANI Kouadio Kouakou Bertin, magistrat, en qualité d’inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires.
17 oct... Décret n°2018-787 portant nomination de M. FOFANA Ibrahima. premier avocat général au Parquet général près la Cour suprême.
17 oct. Décret n°2018-788 portant nomination de M. KRAMO Kouassi, président du Conseil d’administration de l’Institution de Prévoyance sociale dénommée «Caisse nationale d’Assurance Maladie».
2 nov... Décret n°2018-836 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
19 août... Arrêté n°l4-2615/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE/gba accordant à M. KOUAME Koffi Didier, 11 B.P. 656 Abidjan 11, la concession définitive du lot n°2568 de l’îlot n° 184 bis du lotissement de DJOROGOBITE 1, commune de Cocody (titre foncier n° 129.423 de la circonscription foncière de Bingerville).
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 sept. .. Ordonnance n°2018-756 portant modification de l’ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la Filière Café-Cacao
24 oct... Ordonnance n°2018-808 relative au pouvoir disciplinaire du ministre chargé de la Sécurité
12 sept. .. Décret n°2018-719 portant approbation de l’avenant n°9 à la convention de concession du Service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.
26 sept. .. Décret n°2018-757 portant création d’un Institut d’Etudes stratégiques et de Défense
26 sept... Décret n°2018-760 accordant une grâce collective.
26 sept... Décret n°2018-761 portant déclaration d’utilité publique de la parcelle de terrain d’une superficie de 05 hectares (ha) 14 ares(a)4I centiares(ca), située dans la sous-préfecture de Songon (district d’Abidjan0
11 oct. .. Décret n°2018-777 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de la Défense
15 oct... Décret n°2018-778 portant intérim du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique
15 oct. Décret n°2018-779 portant intérim du ministre des Sports.
17 oct... Décret n°2018-786 portant nomination de M. KHOUADJANI Kouadio Kouakou Bertin, magistrat, en qualité d’inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires.
17 oct... Décret n°2018-787 portant nomination de M. FOFANA Ibrahima. premier avocat général au Parquet général près la Cour suprême.
17 oct. Décret n°2018-788 portant nomination de M. KRAMO Kouassi, président du Conseil d’administration de l’Institution de Prévoyance sociale dénommée «Caisse nationale d’Assurance Maladie».
2 nov... Décret n°2018-836 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
19 août... Arrêté n°l4-2615/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE/gba accordant à M. KOUAME Koffi Didier, 11 B.P. 656 Abidjan 11, la concession définitive du lot n°2568 de l’îlot n° 184 bis du lotissement de DJOROGOBITE 1, commune de Cocody (titre foncier n° 129.423 de la circonscription foncière de Bingerville).