Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°91 du Lundi 12 Novembre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°91 du Lundi 12 Novembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 juin... Loi n° 2018-570 relative à la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes concernées.
13 juin... Loi n° 2018-572 portant ratification de l’ordonnance n° 2018-25 du 17 janvier 2018 portant modification de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015.
13 juin... Loi n° 2018-573 portant régime juridique du gel des avoirs illicites.
13 juin... Loi n° 2018-574 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI.
13 juin... Loi n° 2018-575 relative au bail à usage d’habitation.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION ARTCI
2017
3 août.. Décision n° 2017-0332 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société NAS IVOIRE SA « Vidéosurveillance ».
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 juin... Loi n° 2018-570 relative à la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes concernées.
13 juin... Loi n° 2018-572 portant ratification de l’ordonnance n° 2018-25 du 17 janvier 2018 portant modification de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015.
13 juin... Loi n° 2018-573 portant régime juridique du gel des avoirs illicites.
13 juin... Loi n° 2018-574 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI.
13 juin... Loi n° 2018-575 relative au bail à usage d’habitation.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION ARTCI
2017
3 août.. Décision n° 2017-0332 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société NAS IVOIRE SA « Vidéosurveillance ».