Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°92 du Jeudi 15 Novembre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°92 du Jeudi 15 Novembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 Oct... Décret n° 2018-797 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du capitaine de police ASSI Assi Achille
19 Oct... Décret n° 2018-798 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police Milan Aubert COULIBALY
19 Oct... Décret n° 2018-799 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du capitaine de police DIGBEU Liéhi
19 Oct... Décret n° 2018-800 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police LEGNAN Franck Hervé
19 Oct... Décret n° 2018-801 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police KALOU Bi Tra
ACTES DES INSTITUTIONS
2016
28 nov. Décision n° CI-2016-EL-181/28-11/CC/SG/ relative à la requête de M. PALE Olo SIB
TEXTES PUBLIES A TITRE DTNFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
2017
3 août Décision n° 20 I 7-0330 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société NAS IVOIRE SA (Gestion des Ressources humaines)
3 août Décision n° 2017-03331 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société NAS IVORE SA (Garantir l’identité du voyageur)
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 Oct... Décret n° 2018-797 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du capitaine de police ASSI Assi Achille
19 Oct... Décret n° 2018-798 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police Milan Aubert COULIBALY
19 Oct... Décret n° 2018-799 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du capitaine de police DIGBEU Liéhi
19 Oct... Décret n° 2018-800 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police LEGNAN Franck Hervé
19 Oct... Décret n° 2018-801 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale du lieutenant de police KALOU Bi Tra
ACTES DES INSTITUTIONS
2016
28 nov. Décision n° CI-2016-EL-181/28-11/CC/SG/ relative à la requête de M. PALE Olo SIB
TEXTES PUBLIES A TITRE DTNFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
2017
3 août Décision n° 20 I 7-0330 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société NAS IVOIRE SA (Gestion des Ressources humaines)
3 août Décision n° 2017-03331 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société NAS IVORE SA (Garantir l’identité du voyageur)