Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°94 du Jeudi 22 Novembre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°94 du Jeudi 22 Novembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept... Décret n°20I8-728 portant nomination de M. SAVANE Mory, directeur des Etablissements de Crédit et des Finances extérieures à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique
12 sept... Décret n°2018-730 portant nomination de M. GNEKRE Joseph Leyh Thierry, directeur de Cabinet du ministre de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service public
12 sept... Décret n°2018-731 portant nomination de l’inspecteur général et des inspecteurs techniques du ministère de la Culture et de la Francophone
22 oct.... Décret n°2018-805 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances
22 oct. ... Décret n°2()l 8-806 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
23 oct. ... Décret n°2018-807 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargé des Droits de l’Homme
ACTES D’INSTITUTION
2016
28 nov Décision n°Cl-2016-EL-l 80/28-1 l/CC/SG relative à la requête de Mme TRAORE Mariame
2018
23 mai Décision n°CI-2018-004/DCC/23-05/CC7SC. relative à la requête de Mme Nabintou DOUMBIA
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
LE CONSEIL DE REGULATION DE L’AUIX)RITE DE REGULATION DESTELECOMMl NK’ATIONS/IIC DE COTE D’IVOIRE
2017
3 août... Décision n°2017-0335 du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour la revente du service d’accès à internet par la société AFRICA CONNECT
3 août... Décision n°2017-0336 du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour rétablissement et l’exploitation d’un Réseau radioélectrique Indépendant (RRI) par la société COU LIBALY & MAMADOU SECURITE
3 août... Décision n°2017-0337 du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation provisoire pour l’exploitation des services postaux par la société COLIVOIRE EXPRESS
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept... Décret n°20I8-728 portant nomination de M. SAVANE Mory, directeur des Etablissements de Crédit et des Finances extérieures à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique
12 sept... Décret n°2018-730 portant nomination de M. GNEKRE Joseph Leyh Thierry, directeur de Cabinet du ministre de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service public
12 sept... Décret n°2018-731 portant nomination de l’inspecteur général et des inspecteurs techniques du ministère de la Culture et de la Francophone
22 oct.... Décret n°2018-805 portant intérim du ministre de l’Economie et des Finances
22 oct. ... Décret n°2()l 8-806 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
23 oct. ... Décret n°2018-807 portant intérim du secrétaire d’Etat auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargé des Droits de l’Homme
ACTES D’INSTITUTION
2016
28 nov Décision n°Cl-2016-EL-l 80/28-1 l/CC/SG relative à la requête de Mme TRAORE Mariame
2018
23 mai Décision n°CI-2018-004/DCC/23-05/CC7SC. relative à la requête de Mme Nabintou DOUMBIA
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
LE CONSEIL DE REGULATION DE L’AUIX)RITE DE REGULATION DESTELECOMMl NK’ATIONS/IIC DE COTE D’IVOIRE
2017
3 août... Décision n°2017-0335 du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour la revente du service d’accès à internet par la société AFRICA CONNECT
3 août... Décision n°2017-0336 du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour rétablissement et l’exploitation d’un Réseau radioélectrique Indépendant (RRI) par la société COU LIBALY & MAMADOU SECURITE
3 août... Décision n°2017-0337 du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation provisoire pour l’exploitation des services postaux par la société COLIVOIRE EXPRESS