Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 96 du Jeudi 29 Novembre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 96 du Jeudi 29 Novembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 octobre... Décret n° 2018-784 fixant les conditions de réalisation des ouvrages de transport et de distribution de l’énergie électrique et de leur transfert au domaine public de l’Etat.
17 octobre… Décret n° 2018-785 modifiant les articles 2,3, 5,6, 10,11,12,16,17 et 19 du décret n° 2010-200 du 15 juillet 2010 portant définition des règles de gestion des flux financiers du secteur de l’électricité.
25 octobre... Décret n° 2018-825 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des P M E.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2017
13nov. … Arrêté n° 430/MEF/DGTCP/DECFINEX portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M . Mohamed Amine KITTANE.
13nov. … Arrêté n° 431/MEF/DGTCP/DECFINEX portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Edward BANANDA.
13nov. … Arrêté n° 432/MEF/DGTCP/DECFINEX portant modification de la structure de l’actionnariat de Atlantic Business International.
13nov. … Arrêté n° 435/MEF/DGTCP/DECFINEX portant prorogation de la durée de l’administration provisoire de la Caisse nationale des Caisses d’Epargne (CNCE).
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
LE CONSEIL DU CAFE-CACAO
2017
2 octobre … Décision n° 007-17 portant agrément de tiers détenteur de Café-Cacao au titre de la campagne 2017-2018.
2018
1er octobre… Décision n° 019-18 fixant le prix minimum garanti d’achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2018-2019
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 octobre... Décret n° 2018-784 fixant les conditions de réalisation des ouvrages de transport et de distribution de l’énergie électrique et de leur transfert au domaine public de l’Etat.
17 octobre… Décret n° 2018-785 modifiant les articles 2,3, 5,6, 10,11,12,16,17 et 19 du décret n° 2010-200 du 15 juillet 2010 portant définition des règles de gestion des flux financiers du secteur de l’électricité.
25 octobre... Décret n° 2018-825 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des P M E.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2017
13nov. … Arrêté n° 430/MEF/DGTCP/DECFINEX portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M . Mohamed Amine KITTANE.
13nov. … Arrêté n° 431/MEF/DGTCP/DECFINEX portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Edward BANANDA.
13nov. … Arrêté n° 432/MEF/DGTCP/DECFINEX portant modification de la structure de l’actionnariat de Atlantic Business International.
13nov. … Arrêté n° 435/MEF/DGTCP/DECFINEX portant prorogation de la durée de l’administration provisoire de la Caisse nationale des Caisses d’Epargne (CNCE).
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
LE CONSEIL DU CAFE-CACAO
2017
2 octobre … Décision n° 007-17 portant agrément de tiers détenteur de Café-Cacao au titre de la campagne 2017-2018.
2018
1er octobre… Décision n° 019-18 fixant le prix minimum garanti d’achat bord champ de cacao au titre de la campagne principale 2018-2019