Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 97 du Lundi 03 Décembre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 97 du Lundi 03 Décembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept. … Décret n° 2018-734 portant nomination de M. OKA Kouadio Séraphin, directeur de Cabinet du ministre de la Fonction publique.
12 sept. ... Décret n° 2018-736 portant nomination de M. KROMAN Lahassani, directeur des Affaires juridiques et de la Coopération internationale du ministère des Sports.
17oct. ... Décret n° 2018-783 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, relatif aux services aériens, signé le 22 décembre 2017 à Abidjan (Côte d’Ivoire).
ACTES DES INSTITUTIONS
SENAT
PREMIERE LEGISLATURE
GROUPE PARLEMENTAIRE PDCI RDA
MEMBRE
CONSEIL CONSTITUTIONNNEL
2016
28 nov. … Décision n°CI-2016-EL-182/28-11 /CC/SG relative à la requête de M. MEITE Ladji.
28 nov. … Décision n°CI-2016-EL-183/28-11/CC/SG relative à la requête de M.DONGO Koffi Manzan.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
2017
3 août … Décision n°2017-0344 portant nomination des membres du Comité national de lutte contre la fraude sur le marché des Télécommunications/TIC
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept. … Décret n° 2018-734 portant nomination de M. OKA Kouadio Séraphin, directeur de Cabinet du ministre de la Fonction publique.
12 sept. ... Décret n° 2018-736 portant nomination de M. KROMAN Lahassani, directeur des Affaires juridiques et de la Coopération internationale du ministère des Sports.
17oct. ... Décret n° 2018-783 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, relatif aux services aériens, signé le 22 décembre 2017 à Abidjan (Côte d’Ivoire).
ACTES DES INSTITUTIONS
SENAT
PREMIERE LEGISLATURE
GROUPE PARLEMENTAIRE PDCI RDA
MEMBRE
CONSEIL CONSTITUTIONNNEL
2016
28 nov. … Décision n°CI-2016-EL-182/28-11 /CC/SG relative à la requête de M. MEITE Ladji.
28 nov. … Décision n°CI-2016-EL-183/28-11/CC/SG relative à la requête de M.DONGO Koffi Manzan.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
2017
3 août … Décision n°2017-0344 portant nomination des membres du Comité national de lutte contre la fraude sur le marché des Télécommunications/TIC