Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 98 du Jeudi 06 Décembre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 98 du Jeudi 06 Décembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept. … Décret n° 2018-732 portant nomination de M. TRAORE Flavien, inspecteur général du ministère de la Fonction publique.
12 sept. … Décret n° 2018-733 portant nomination de M. AKA Koffi Bernard, directeur général de la Fonction publique.
24 octobre... Décret n° 2018-823 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
25 octobre...Décret n° 2018-824 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de la Défense.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
22 déc. … Arrêté n° 14-4128/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/KAM accordant à Mme BAMBA Sogona épouse ARNAULT, 17 B.P. 225 Abidjan 17, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 12 121 mètres carrés sise à Abouabou Aéroport, commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 785 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
2017
3 août … Décision n° 2017-0338 portant autorisation provisoire pour l’exploitation des services postaux par la société DISTRIMAT INTER COURRIER EXPRESS-FEDEX.
3 août … Décision n° 2017-0339 portant autorisation provisoire pour l’exploitation des services postaux par la société TOP CHRONO.
3 août … Décision n° 2017-0340 portant autorisation provisoire pour l’exploitation des services postaux par la société GENERAL EXPRESS.
3 août … Décision n° 2017-0341 portant autorisation provisoire pour l’exploitation des services postaux par la société DHL INTERNATIONAL COTE D’IVOIRE.
3 août … Décision n° 2017-0342 portant autorisation provisoire pour l’exploitation des services postaux par la société EDIPRESSE
3 août … Décision n° 2017-0343 portant autorisation provisoire pour l’exploitation des services postaux par la société CODITRANS.
11 oct. … Décision n° 2017-0347 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel « RIGHT Q » par la société Orange Côte d’Ivoire S.A.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept. … Décret n° 2018-732 portant nomination de M. TRAORE Flavien, inspecteur général du ministère de la Fonction publique.
12 sept. … Décret n° 2018-733 portant nomination de M. AKA Koffi Bernard, directeur général de la Fonction publique.
24 octobre... Décret n° 2018-823 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
25 octobre...Décret n° 2018-824 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de la Défense.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
22 déc. … Arrêté n° 14-4128/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/KAM accordant à Mme BAMBA Sogona épouse ARNAULT, 17 B.P. 225 Abidjan 17, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 12 121 mètres carrés sise à Abouabou Aéroport, commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 785 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
2017
3 août … Décision n° 2017-0338 portant autorisation provisoire pour l’exploitation des services postaux par la société DISTRIMAT INTER COURRIER EXPRESS-FEDEX.
3 août … Décision n° 2017-0339 portant autorisation provisoire pour l’exploitation des services postaux par la société TOP CHRONO.
3 août … Décision n° 2017-0340 portant autorisation provisoire pour l’exploitation des services postaux par la société GENERAL EXPRESS.
3 août … Décision n° 2017-0341 portant autorisation provisoire pour l’exploitation des services postaux par la société DHL INTERNATIONAL COTE D’IVOIRE.
3 août … Décision n° 2017-0342 portant autorisation provisoire pour l’exploitation des services postaux par la société EDIPRESSE
3 août … Décision n° 2017-0343 portant autorisation provisoire pour l’exploitation des services postaux par la société CODITRANS.
11 oct. … Décision n° 2017-0347 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel « RIGHT Q » par la société Orange Côte d’Ivoire S.A.