Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°99 du Lundi 10 Décembre 2018
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°99 du Lundi 10 Décembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 sept. Décret n° 2018-753 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
24 sept. Décret n° 2018-754 portant intérim du ministre du Plan et du Développement
28 sept. Décret n°2018-769 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et des Energies renouvelable
1er oct... Décret n° 2018-770 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et des Energies renouvelable
2 oct... Décret n° 2018-771 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement
21 nov. Décret n° 2018-871 portant nomination de membres du Conseil supérieur de la Magistrature
3 déc Décret n°2018-902 portant convocation des collèges électoraux pour les élections partielles régionales du Lôh-Djiboua et du Guémon et les élections partielles municipales de Port-Bouët, de Bingerville, de Grand-Bassam, de Lakota, de Rubino et de Booko
3 déc Décret n°2018-903 fixant la durée de la campagne électorale pour les élections partielles des conseillers régionaux et des conseillers municipaux
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2017
13 nov... Arrêté n°436/MEF/DGTCP/DECFINEX portant prorogation de la durée du mandat de l’administrateur provisoire de la Caisse nationale des Caisses d’Epargne (CNCE)
13 nov... Arrêté n°437/MEF/DGTCP/DECFINEX portant levée de l’administration provisoire de la Caisse nationale de s Caisses d’Epargne (CNCE)
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
3 mars... Arrêté n°16-3058/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CFA accordant à Mme YEKPE Pricille Corinne Assiba épse DEMBELE, 08 B .P. 291 Abidjan 08, la concession définitive du lot n°597 de l’îlot n°80 du lotissement de N’MOKET RESIDENTIEL, commune de Bingerville (titre foncier n°207.322 de la circonscription foncière d’Allobé).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
28 février.. Arrêté n° 18-00455/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/tbt accordant à M. AKESSE Djama Bruno, 13 B.P. 2329 Abidjan 13, la concession définitive du lot n°703 de l’îlot n°77, d’une superficie de 500 m2 du lotissement «AGOUAPI RESIDENTIEL», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°210.108 de la circonscription foncière d’Allobé.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 sept. Décret n° 2018-753 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
24 sept. Décret n° 2018-754 portant intérim du ministre du Plan et du Développement
28 sept. Décret n°2018-769 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et des Energies renouvelable
1er oct... Décret n° 2018-770 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et des Energies renouvelable
2 oct... Décret n° 2018-771 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement
21 nov. Décret n° 2018-871 portant nomination de membres du Conseil supérieur de la Magistrature
3 déc Décret n°2018-902 portant convocation des collèges électoraux pour les élections partielles régionales du Lôh-Djiboua et du Guémon et les élections partielles municipales de Port-Bouët, de Bingerville, de Grand-Bassam, de Lakota, de Rubino et de Booko
3 déc Décret n°2018-903 fixant la durée de la campagne électorale pour les élections partielles des conseillers régionaux et des conseillers municipaux
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2017
13 nov... Arrêté n°436/MEF/DGTCP/DECFINEX portant prorogation de la durée du mandat de l’administrateur provisoire de la Caisse nationale des Caisses d’Epargne (CNCE)
13 nov... Arrêté n°437/MEF/DGTCP/DECFINEX portant levée de l’administration provisoire de la Caisse nationale de s Caisses d’Epargne (CNCE)
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
3 mars... Arrêté n°16-3058/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CFA accordant à Mme YEKPE Pricille Corinne Assiba épse DEMBELE, 08 B .P. 291 Abidjan 08, la concession définitive du lot n°597 de l’îlot n°80 du lotissement de N’MOKET RESIDENTIEL, commune de Bingerville (titre foncier n°207.322 de la circonscription foncière d’Allobé).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
28 février.. Arrêté n° 18-00455/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/tbt accordant à M. AKESSE Djama Bruno, 13 B.P. 2329 Abidjan 13, la concession définitive du lot n°703 de l’îlot n°77, d’une superficie de 500 m2 du lotissement «AGOUAPI RESIDENTIEL», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°210.108 de la circonscription foncière d’Allobé.