Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°100 du Jeudi 13 Décembre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°100 du Jeudi 13 Décembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 nov.... Loi n° 2018-861 portant ratification de l’ordonnance n°2018-515 du 30 mai 2018 portant sanctions administratives applicables aux militaires.
19 nov. ... Loi n° 2018-864 portant modification de la loi n°2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme.
19 nov.... Loi n° 2018-866 ratifiant l’ordonnance n°2018-592 du 27 juin 2018 portant redéfinition des limites de la forêt classée d’Audoin.
19 nov.... Loi n° 2018-869 portant ratification de l’ordonnance n°2017-279 du 10 mai 2017 portant aménagement des dispositions du Code général des Impôts relatives aux logements à caractère économique et social
19 nov.... Loi n° 2018-870 portant ratification de l’ordonnance n°2018-223 du 28 février 2018 portant modification de l’article 883 du Code général des Impôts.
24 oct. ... Ordonnance n° 2018-809 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour le Programme Electricité pour Tous.
12 sept. ... Décret n° 2018-720 portant nomination du colonel KADIO ADJUMANE Aimé, inspecteur général du ministère des Eaux et Forêts
24 oct.... Décret n° 2018-810 portant approbation de l’Avenant n°8 à la Convention de concession pour la gestion et l’exploitation du Terminal à conteneurs de Vridi.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2017
10 oct... Arrêté n°036/MIRAH/CAB fixant la liste des établissements agréés pour la production, l’importation et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
2018
21 nov... Arrêté n°6l I/MIS/CAB portant interdiction de l’usage de pétards, de feux d’artifice et autres substances explosives du genre
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
2017
3 août... Décision n°2() 17-0346 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société ANADARKO COTE D’ IVOIRE COMPANY
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 nov.... Loi n° 2018-861 portant ratification de l’ordonnance n°2018-515 du 30 mai 2018 portant sanctions administratives applicables aux militaires.
19 nov. ... Loi n° 2018-864 portant modification de la loi n°2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme.
19 nov.... Loi n° 2018-866 ratifiant l’ordonnance n°2018-592 du 27 juin 2018 portant redéfinition des limites de la forêt classée d’Audoin.
19 nov.... Loi n° 2018-869 portant ratification de l’ordonnance n°2017-279 du 10 mai 2017 portant aménagement des dispositions du Code général des Impôts relatives aux logements à caractère économique et social
19 nov.... Loi n° 2018-870 portant ratification de l’ordonnance n°2018-223 du 28 février 2018 portant modification de l’article 883 du Code général des Impôts.
24 oct. ... Ordonnance n° 2018-809 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour le Programme Electricité pour Tous.
12 sept. ... Décret n° 2018-720 portant nomination du colonel KADIO ADJUMANE Aimé, inspecteur général du ministère des Eaux et Forêts
24 oct.... Décret n° 2018-810 portant approbation de l’Avenant n°8 à la Convention de concession pour la gestion et l’exploitation du Terminal à conteneurs de Vridi.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2017
10 oct... Arrêté n°036/MIRAH/CAB fixant la liste des établissements agréés pour la production, l’importation et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
2018
21 nov... Arrêté n°6l I/MIS/CAB portant interdiction de l’usage de pétards, de feux d’artifice et autres substances explosives du genre
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
2017
3 août... Décision n°2() 17-0346 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société ANADARKO COTE D’ IVOIRE COMPANY