Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°101 du Lundi 17 Décembre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°101 du Lundi 17 Décembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 nov Loi n° 2018-862 relative à l’état civil.
19 nov Loi n° 2018-863 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.
19 nov Loi n° 2018-865 portant ratification de l’ordonnance n° 2018-343 du 21 mars 2018 fixant les limites de la forêt classée d’Anguédédou.
19 nov Loi n° 2018-868 relative à la profession d’architecte.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 nov Loi n° 2018-862 relative à l’état civil.
19 nov Loi n° 2018-863 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.
19 nov Loi n° 2018-865 portant ratification de l’ordonnance n° 2018-343 du 21 mars 2018 fixant les limites de la forêt classée d’Anguédédou.
19 nov Loi n° 2018-868 relative à la profession d’architecte.