Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°102 du Jeudi 20 Décembre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°102 du Jeudi 20 Décembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
1er mars Décret n° 2017-147 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société RANDGOLD RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL dans le département de Korhogo.
10 mai Décret n° 2017-282 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société MANAGEM COTE D’IVOIRE S.A dans les départements de Bouaké et Dabakala.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC D’ IVOIRE (ARTCI )
2017
3 août Décision n° 2017-0345 du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des Télécommunications/ TIC de Côte d’Ivoire relative à la requête de IHS Côte d’Ivoire contre YOOMEE Côte d’Ivoire
5 octobre...Décision n° 2017-0350 du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant nomination des présidents des sous-comités juridique et technico-économique du Comité national de Lutte contre la Fraude sur le
Marché des Télécommunications/TIC
MONDON CONSEIL INTERNATIONAL Atlantic Business international Bilan de l’exercice 2017
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
1er mars Décret n° 2017-147 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société RANDGOLD RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL dans le département de Korhogo.
10 mai Décret n° 2017-282 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société MANAGEM COTE D’IVOIRE S.A dans les départements de Bouaké et Dabakala.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC D’ IVOIRE (ARTCI )
2017
3 août Décision n° 2017-0345 du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des Télécommunications/ TIC de Côte d’Ivoire relative à la requête de IHS Côte d’Ivoire contre YOOMEE Côte d’Ivoire
5 octobre...Décision n° 2017-0350 du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire portant nomination des présidents des sous-comités juridique et technico-économique du Comité national de Lutte contre la Fraude sur le
Marché des Télécommunications/TIC
MONDON CONSEIL INTERNATIONAL Atlantic Business international Bilan de l’exercice 2017