Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°105 du Lundi 31 Décembre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°105 du Lundi 31 Décembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 déc Ordonnance n° 2018-939 portant modification de l’article 125 de la loi n° 2000-514 du lu août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-l 130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 27 décembre 2012 et n° 2015-216 du 27 avril 2015
18 déc Ordonnance n° 2018-940 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe 26 du contrat de partenariat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société ENVOL PARTENARIATS COTE D’IVOIRE, relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à la maintenance courante et aux opérations de gros entretien renouvellement du CAM USP-I
12 sept Décret n° 2018-738 portant nomination de M. BAILLET Sévérin membre du Conseil d’administration de l’Agence de Gestion des Routes, en abrégé AGEROUTE
26 sept Décret n° 2018-764 modifiant le décret 2012-1012 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de conditionnement des cafés verts à l’exportation
26 sept Décret n° 2018-765 portant modification de l’article 10 du décret n° 2012-1008 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao
22 nov. Décret n° 2018-875 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de développement de la société de l’information
22 nov. Décret n° 2018-876 portant nomination de M. CISSE Abdoul Karim, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat du Qatar
22 nov. Décret n° 2018-877 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la caisse nationale des Caisses d’Epargne
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
28 février. Arrêté n° 18-00454/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/tbt accordant à M. AKESSE Okon Jacob, 13 B.P. 2329 Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 163 de l’îlot n° 16, d’une superficie de 500 m2, du lotissement « AGOUAPI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 209 970 de la circonscription foncière d’Allobé
28 février.....Arrêtén° 18-00456/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/TBT accordant à M. AKESSE Okon, 13 B.P. 2329 Abidjan 13 la concession définitive du lot n° 162 de l’îlot n° 16, d’une superficie de 500 m2, du lotissement « AGOUAPI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 209 969 de la circonscription foncière d’Allobé
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 déc Ordonnance n° 2018-939 portant modification de l’article 125 de la loi n° 2000-514 du lu août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n°2012-l 130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 27 décembre 2012 et n° 2015-216 du 27 avril 2015
18 déc Ordonnance n° 2018-940 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe 26 du contrat de partenariat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société ENVOL PARTENARIATS COTE D’IVOIRE, relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à la maintenance courante et aux opérations de gros entretien renouvellement du CAM USP-I
12 sept Décret n° 2018-738 portant nomination de M. BAILLET Sévérin membre du Conseil d’administration de l’Agence de Gestion des Routes, en abrégé AGEROUTE
26 sept Décret n° 2018-764 modifiant le décret 2012-1012 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de conditionnement des cafés verts à l’exportation
26 sept Décret n° 2018-765 portant modification de l’article 10 du décret n° 2012-1008 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao
22 nov. Décret n° 2018-875 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de développement de la société de l’information
22 nov. Décret n° 2018-876 portant nomination de M. CISSE Abdoul Karim, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat du Qatar
22 nov. Décret n° 2018-877 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la caisse nationale des Caisses d’Epargne
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
28 février. Arrêté n° 18-00454/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/tbt accordant à M. AKESSE Okon Jacob, 13 B.P. 2329 Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 163 de l’îlot n° 16, d’une superficie de 500 m2, du lotissement « AGOUAPI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 209 970 de la circonscription foncière d’Allobé
28 février.....Arrêtén° 18-00456/MCLAU/DGUF/DDU/CODAE2/TBT accordant à M. AKESSE Okon, 13 B.P. 2329 Abidjan 13 la concession définitive du lot n° 162 de l’îlot n° 16, d’une superficie de 500 m2, du lotissement « AGOUAPI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 209 969 de la circonscription foncière d’Allobé