Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 13 du Vendredi 14 Décembre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 13 du Vendredi 14 Décembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept Décret n°2018-729 portant nomination de M. ACKA Kassy Joseph, directeur de Cabinet du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique
12 sept Décret n°2018-735 portant nomination des directeurs centraux au ministère de la Fonction publique
24oct Décret n°2018-818 portant nomination de M. GOORE Bi Kouakou Marcel, directeur général des Productions et de la Sécurité alimentaire
10 déc Décret n°2018-914 portant réaménagement du Gouvernement
11 déc Décret n°2018-920 portant nomination de présidents de Chambre à la Cour des Comptes
11 déc Décret n°2018-921 portant nomination de conseillers-maîtres à la Cour des Comptes
11 déc Décret n°2018-922 portant mise en position de détachement d’un magistrat
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
24 oct. Arrêté interministériel n°583/MPEER/MEF/MCIPME/SEPMBPE modifiant l’arrêté interministériel n°036 du 29 mars 2013 relatif aux modalités de calcul des Prix Maxima de Cession des fournisseurs de produits pétroliers.
MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
24 oct Arrêté interministériel n°584/MPEER/MEF/SEPMBPE portant modalités de collecte, d’affectation et de comptabilisation de la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 sept Décret n°2018-729 portant nomination de M. ACKA Kassy Joseph, directeur de Cabinet du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique
12 sept Décret n°2018-735 portant nomination des directeurs centraux au ministère de la Fonction publique
24oct Décret n°2018-818 portant nomination de M. GOORE Bi Kouakou Marcel, directeur général des Productions et de la Sécurité alimentaire
10 déc Décret n°2018-914 portant réaménagement du Gouvernement
11 déc Décret n°2018-920 portant nomination de présidents de Chambre à la Cour des Comptes
11 déc Décret n°2018-921 portant nomination de conseillers-maîtres à la Cour des Comptes
11 déc Décret n°2018-922 portant mise en position de détachement d’un magistrat
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
24 oct. Arrêté interministériel n°583/MPEER/MEF/MCIPME/SEPMBPE modifiant l’arrêté interministériel n°036 du 29 mars 2013 relatif aux modalités de calcul des Prix Maxima de Cession des fournisseurs de produits pétroliers.
MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
24 oct Arrêté interministériel n°584/MPEER/MEF/SEPMBPE portant modalités de collecte, d’affectation et de comptabilisation de la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage