Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Numéro Spécial N° 14 du Vendredi 28 Décembre 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Numéro Spécial N° 14 du Vendredi 28 Décembre 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 déc Loi n°2018-982 portant ratification de l’ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 relative à l’aménagement de l’annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l’Etat pour l’année 2018
28 déc Loi n°2018-983 portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2017
28 déc Loi n°2018-984 portant Budget de l’Etat pour l’année 2019
28 déc Loi n°2018-985 portant régime des zones franches
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 déc Loi n°2018-982 portant ratification de l’ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 relative à l’aménagement de l’annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l’Etat pour l’année 2018
28 déc Loi n°2018-983 portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2017
28 déc Loi n°2018-984 portant Budget de l’Etat pour l’année 2019
28 déc Loi n°2018-985 portant régime des zones franches