Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°01 du Jeudi 03 janvier 2019
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°01 du Jeudi 03 janvier 2019
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
10 mai Décret n° 2017-283 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société B&F MINERALS SARL dans les départements de Bongouanou et Arrah.
10 mai Décret n° 2017-284 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société RANDGOLD RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL dans le département de Koun-Fao.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
ET DE L’URBANISME
2016
23 mars Arrêté n°16-4139/MCU/DGUF/DDU/COD-AEl/ GMAi accordant à M. BOHOUIWANLE Guy Francis, 09 BP 22570 Abidjan09, la concession définitive du lot n° 1221 de l’îlot n°4 du lotissement des Deux Plateaux 9* Tranche, commune de Cocody (titre fonciern°203.938 de la circonscription foncière de Cocody).
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
DE COTE D’IVOIRE
2017
26oct. Décision n°2017-0352 de l’autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de contrôle du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
26 oct Décision n°2017-0353 de l’autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant vérification préalable.
26 oct.... Décision n°2017-0354 de l’autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant procédure de mise en conformité des responsables du traitement avec la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
10 mai Décret n° 2017-283 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société B&F MINERALS SARL dans les départements de Bongouanou et Arrah.
10 mai Décret n° 2017-284 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société RANDGOLD RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL dans le département de Koun-Fao.
2019 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
ET DE L’URBANISME
2016
23 mars Arrêté n°16-4139/MCU/DGUF/DDU/COD-AEl/ GMAi accordant à M. BOHOUIWANLE Guy Francis, 09 BP 22570 Abidjan09, la concession définitive du lot n° 1221 de l’îlot n°4 du lotissement des Deux Plateaux 9* Tranche, commune de Cocody (titre fonciern°203.938 de la circonscription foncière de Cocody).
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
DE COTE D’IVOIRE
2017
26oct. Décision n°2017-0352 de l’autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de contrôle du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
26 oct Décision n°2017-0353 de l’autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant vérification préalable.
26 oct.... Décision n°2017-0354 de l’autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant procédure de mise en conformité des responsables du traitement avec la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.